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  1. Les cotisations sociales : principes de base
  2. Les différents éléments des cotisations sociales salariales et patronales
  3. Les cotisations sociales à la charge à la fois des employés et employeurs
  4. Les grandes familles de cotisation sociales et les organismes de recouvrement
  5. Le règlement des cotisations

Les cotisations sociales font partie des retenues sur le salaire des employés d’une entreprise. L’employeur est également soumis au paiement de cotisations.

Les cotisations sociales : principes de base

Chaque salarié est tenu de payer ces cotisations. Le paiement se fait par prélèvement à la source. On parle de pré-compte. Concrètement, l’employeur déduit leur montant du salaire de l’employé avant de les verser aux organismes sociaux. L’employeur agit donc pour le compte du salarié. On l’aura compris, les cotisations sociales sont à la charge du salarié d’où son nom : cotisation sociale salariale. Il existe cependant des cotisations sociales patronales. Elles font partie des charges patronales tout comme les charges relatives à la participation financière de l’employeur au fonctionnement d’organismes et œuvres sociales bien précises. L’employeur doit verser les cotisations qu’il doit aux divers organismes sociaux. Leur montant est déterminé selon des modalités de calcul bien définies. D’une manière générale, la part salariale et la part patronale dans les différents éléments formant les cotisations sociales sont déterminées à partir de taux calculés sur des bases bien précises. Par exemple, pour la cotisation de l’assurance maladie, en 2015, la part patronale est de 12,8 % et celle du salarié est établie à 0,75 %. Les cotisations sont calculées sur le salaire total puis remises à l’URSSAF.

Les différents éléments des cotisations sociales salariales et patronales

Les cotisations sociales purement salariales regroupent les contributions suivantes : Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), Contribution sociale généralisée. Les cotisations sociales purement patronales sont constituées des contributions ci-après : Contribution Solidarité Autonomie, Allocations Familiales, Accidents du travail, Aide au logement (concerne les entreprises employant moins de 20 salariés), Fonds National d’aide au logement (concerne les entreprises employant 20 salariés et plus), Fonds de garantie des salaires (assurance chômage), Assurance décès, Formation professionnelle, Taxe d'apprentissage, Contribution au développement de l'apprentissage, Contribution supplémentaire à l'apprentissage (sont concernées les entreprises de 250 salariés et plus), Taxe sur les salaires, Versement transport (imposé aux entreprises de plus de 9 salariés), Contribution au financement des organisations professionnelles et des organisations syndicales, Participation à l'effort de construction.

Les cotisations sociales à la charge à la fois des employés et employeurs

Les cotisations sociales dont doivent s’acquitter à la fois le salarié et l’employeur, avec généralement des taux différents, sont les suivants : assurance maladie, assurance vieillesse plafonnée, assurance vieillesse déplafonnée, Cotisation chômage, retraites complémentaires AGFF Cadres et non cadres tranche 1, retraites complémentaires Cadres et non cadres tranche 2, retraites complémentaires APEC (cadres uniquement), retraites complémentaires Non-cadres (tranches 1 et 2), retraites complémentaires Cadres (tranche A, B et C), retraites complémentaires Contribution exceptionnelle temporaire (CET).

Les grandes familles de cotisation sociales et les organismes de recouvrement

La sécurité sociale englobe les contributions qui suivent : contribution solidarité autonomie, assurance maladie, assurance vieillesse plafonnée, assurance vieillesse déplafonnée, allocations familiales, accidents du travail, aide au logement, le FNAL. La CSG, la CRDS, les cotisations de sécurité sociale ainsi que l’assurance chômage sont versées à l’URSSAF. Le recouvrement des contributions concernant les retraites complémentaires est assuré par l’Agirc pour les cadres et l’Arrco pour les non-cadres et les cadres dont le salaire se situe dans la tranche A. Les contributions pour la formation professionnelle sont versées à l’OPCA.

Le salaire brut total inférieur ou égal au plafond de la sécurité sociale appartient à la tranche A (on parle également de salaire plafonné). Un salaire de la tranche B est supérieur au plafond de la sécurité sociale. La base de calcul de chaque cotisation est soit le salaire total, soit la tranche A, soit la tranche B.

Le règlement des cotisations

L’entreprise verse les différentes cotisations recueillies aux divers organismes de recouvrement. Elle effectue un versement uniquement des cotisations totales.  Les entreprises employant moins de 10 salariés assurent un versement trimestriel et celui-ci doit avoir lieu avant le 15 du mois qui suit la fin du trimestre civil. Les entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 400 salariés sont soumises à un régime de versement mensuel. Le règlement doit parvenir aux organismes sociaux avant le 15 du mois suivant. Enfin, les entreprises de plus de 400 salariés s’acquittent mensuellement du règlement de ses cotisations avant le 05 du nouveau mois.

Cotisations totales = cotisations sociales salariales + cotisations sociales patronales.

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