La création d’entreprises implique de disposer des moyens matériels et financiers. Il est possible que plusieurs personnes se regroupent pour obtenir ces moyens : l’entreprise est alors une société et les individus propriétaires de ces moyens sont des associés. Comment se passe la constatation comptable de la création d’une entreprise sociétale ?
Zoom sur deux formes juridiques de sociétés : SA et SARL
Le capital d’une société, dit « capital social », est égal à l’ensemble des moyens que les associés ont mis en commun à sa création. Ce capital forme la puissance de la société et le nombre d’associés qui y participent définit le statut juridique de l’entreprise : une PME est souvent constituée en SARL avec une dizaine d’associés par exemple, tandis que les grandes entreprises détenues par des milliers d’associés forment une Société Anonyme (SA). Pour augmenter le capital d’une SA, on recourt à l’appel public à l’épargne. Cette solution est envisageable au moment de la création de la SA bien que ce soit extrêmement rare. De plus, l’opération est particulièrement délicate en matière de comptabilité en raison de la complexité des écritures comptables. Les associés d’une SARL sont détenteurs de parts sociales de l’entreprise tandis qu’on parle d’action dans le cas des associés d’une SA. Les apports sont soit en espèce (en numéraire), soit en nature soit les deux.
Enregistrements comptables liés à la création d’une SARL ou d’une SA
Les associés d’une SARL doivent s’acquitter de l’intégralité de leurs apports au moment de la constitution de la société (cette étape correspond à la signature des statuts), à la différence d’une SA dans laquelle les associés peuvent procéder en plusieurs étapes. On dit que les « apports sont libérés » une fois qu’ils sont acquittés. Dans une SARL, il existe les apports à titre gratuit et les apports à titre onéreux. Dans le premier cas, les associés reçoivent en contrepartie des droits sociaux. Les apports sont dits à titre onéreux si en plus des droits sociaux, ils offrent aux associés l’occasion de se débarrasser des dettes contractées et qui sont rattachées aux apports. Les dettes sont désormais prises en charge par la société. Par exemple, l’associé utilise en apport un réfrigérateur payé à crédit et dont il reste encore quelques mensualités à payer : ce sera désormais la société qui paie ces mensualités.
Les promesses d’apports d’une SARL et d’une SA
Lorsque les apports ne sont pas libérés au moment de la signature des statuts, on utilise deux comptes pour constater les promesses d’apports : on débite « 4561-Associés - Comptes d'apport en société » et on crédite « 1011-Capital souscrit - non appelé » du montant net des promesses. Au moment de la libération des apports, on crédite du même montant « 4561-Associés - Comptes d'apport en société » et on ventile ce montant au débit des différents comptes d’actif correspondant à ses affectations. Cette étape permet de solder le compte 4561. Il faut enfin constater le capital initial en soldant le compte « 1011-Capital souscrit - non appelé ». Pour ce faire, on crédite « 1013-Capital souscrit - appelé, versé » et on débite « 1011-Capital souscrit - non appelé ». La situation peut se corser pour la SA dont la libération partielle des apports est autorisée. Si cette situation se présente, on conserve les écritures relatives à la promesse d’apport puis au moment où on doit libérer une partie des apports (on parle de « capital appelé ») on procède en 2 étapes.
L’enregistrement des opérations de libération partielle du capital en SA
En première étape, on constate l’appel à la libération partielle tout en soldant les comptes utilisés pour constater les promesses. Ainsi, on débite d’une part « 4562-Apporteurs - capital appelé » du montant de la promesse d’apports qui devrait être versée (libéré) car appelée, et d’autre part « 109-Actionnaires : capital souscrit - non appelé » du montant de la promesse d’apport qui n’a pas encore été appelé à libération. Puis on crédite « 4561-Associés - Comptes d'apport en société » pour solder ce compte. Dans le même temps, on crédite « 1012-Capital souscrit - appelé, non versé » du montant que l’on a fait inscrire au crédit du compte 1011 au moment de la constatation comptable de la promesse d’apport. En contrepartie, on débite le compte « 1011-Capital souscrit - non appelé ». En deuxième étape, on procède aux écritures relatives à la libération de l’apport qui a été appelé (ou sollicité) et par la même occasion, on doit solder les comptes 4562 et 1012.