Compteo
  1. Règlement de l’effet

Il est question ici du traitement comptable du règlement de l’effet à sa date d’échéance ainsi que des incidents de paiement susceptibles de se produire à ce moment.

Règlement de l’effet

Quelques jours précédant la date d’échéance, le bénéficiaire envoie l’effet à l’encaissement en banque. Suite à cette opération, la banque est officiellement désignée comme le mandataire de l’entreprise bénéficiaire. En clair, elle est autorisée à exiger du tiré le règlement de l’effet. Une fois l’effet encaissé, la banque envoie un bordereau d’encaissement à son client (l’entreprise bénéficiaire). Sur ce bordereau figure le montant de la valeur nette de l’effet encaissé (celle qui est créditée sur le compte de l’entreprise). Cette valeur est égale à la valeur nominale de l’effet (la valeur inscrite sur l’effet) diminuée des agios (somme des commissions et de la TVA sur commissions). À chacune de ces étapes, l’entreprise bénéficiaire procède aux enregistrements comptables suivants :

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