Compteo
  1. Les emprunts obligataires
  2. Règles de comptabilisation d'un remboursement d'obligation
  3. Différence et précisions entre les comptes 161 et 163

Les immobilisations (investissements) peuvent être financées par des emprunts à long terme. Il existe deux catégories d’emprunts, à savoir, les emprunts obligataires et les emprunts indivis. Il est question ici des emprunts obligataires. Par ailleurs, seule la comptabilité des Sociétés Anonymes est concernée.

Les emprunts obligataires

Leur émission est à l’initiative soit de l’État, soit d’une collectivité territoriale soit d’une Société Anonyme dotée d’un capital de plus de 225 000 € (seuil minimum pour envisager un appel public à l’épargne). Chaque fois qu’une grande entreprise recourt à un emprunt obligataire, elle se tourne vers le marché boursier. C’est là qu’elle propose un nombre bien précis d’obligations à différents souscripteurs (ce terme désigne les prêteurs). Les acquéreurs de ces obligations reçoivent une rémunération calculée sur un taux d’intérêt qui est soit fixe soit variable. Grâce à l’emprunt obligataire, une entreprise est capable de réunir des sommes faramineuses qu’un unique prêteur est très souvent incapable de donner.

Règles de comptabilisation d'un remboursement d'obligation

Il s’agit ici d’emprunts obligataires générant des remboursements dont le montant est augmenté de primes. Lors de l’émission de l’emprunt obligataire, l’entreprise crédite soit « 161 - Emprunts obligataires convertibles », soit «163 - Autres emprunts obligataires». On fait figurer dans ces comptes le montant total de l’emprunt en y intégrant éventuellement celui des primes de remboursement. Au débit, on inscrit entre autres le compte « 169 - Primes de remboursement des obligations ». En fin d’exercice, au moment de l’inventaire, on débite le compte « 6861-Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations » et on crédite le compte 169. Cette écriture de régularisation est à renouveler sur les exercices qui suivent jusqu’au remboursement final.

Différence et précisions entre les comptes 161 et 163

On opte pour  161 si les emprunts sont liés à des Bons de Souscription d'Action (OBSA).  On inscrit en 163 les emprunts obligataires assortis de bons de souscription d'obligations (OBSO). Le montant à faire figurer en 163 correspond à celui du remboursement. Du coup, il est nécessaire de procéder à un ajustement. Pour ce faire, on calcule la différence entre les montants du remboursement et de l'emprunt initial, puis on la fait figurer dans le compte « 169 - Primes de remboursement des obligations ». Par ailleurs, on enregistre en «487 - Produits constatés d'avance » la différence entre la valeur d'émission des OBSO et la valeur d’origine de l'emprunt obligataire.

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