Compteo
  1. Le principe
  2. Les comptes et règles de comptabilisation
  3. Le traitement fiscal du petit matériel et de l'outillage

Lorsque l’entreprise achète du matériel et des outils de travail de faible valeur, s’agit-il s’une immobilisation ?

Le principe

Les biens entrant dans le cadre de cette interrogation répondent à deux spécificités. D’une part, il s’agit de biens durables qui obéissent à la définition d’une immobilisation au niveau économique. D’autre part, ces biens ont une faible valeur unitaire. Plus précisément, ils sont proposés à un prix qui n’excède pas 380 euros hors taxes chez le fournisseur. Une calculette professionnelle présente ces critères. La perceuse électrique également.

Les comptes et règles de comptabilisation

En comptabilité, l’achat de ces biens est souvent considéré comme une charge, et ce, en dépit de leur caractère durable une fois qu’ils sont intégrés dans le patrimoine de l’entreprise (au sens juridique du terme). Parmi les comptes que l’on utilise fréquemment, on peut citer les suivants : « 60222-Produits d'entretien », 60223-Fournitures d'atelier et d'usine, « 60224-Fournitures de magasin », « 60225-Fourniture de bureau », « 6063-Fournitures d'entretien et de petit équipement », « 6064-Fournitures administratives ». Dans le journal, il s’agit de débiter les comptes correspondants aux achats ainsi que le compte de TVA «44566-T.V.A. sur autres biens et services » (et non 44562 qui s’applique à la TVA collectée sur les achats d’immobilisation).  Au crédit, on inscrit soit « 401-Fournisseurs » (achat à paiement différé) soit « 512-Banque » (paiement au comptant par chèque).

Le traitement fiscal du petit matériel et de l'outillage

L’administration fiscale laisse le choix aux entreprises de considérer ces acquisitions comme une immobilisation ou une charge. Si l’entreprise décide d’imputer un compte d’immobilisation, les plus courants sont ceux qui suivent : « 2154-Matériels industriels », « 2155-Outillage industriel », « 2183-Matériel de bureau et matériel informatique », «2184-Mobilier ». L’avantage d’une imputation du montant de l’achat à un compte de charge est l’économie d’impôt engendrée sur l’exercice. La trésorerie ne subit donc pas d’impact négatif.

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