Compteo
  1. Principes de base
  2. Comptabilisation et traitement fiscal
  3. En prenant le cas d’une vente à l’étranger

L’enregistrement des règlements se fait en euros. Le comptable retient le cours en vigueur le jour du règlement.

Principes de base

Il est nécessaire de garder à l’esprit qu’à l’ouverture de l’exercice suivant celui de la facturation il y a eu contre-passation de la différence de conversation. Grâce à ce traitement comptable, les créances et les dettes sont ramenées à leur valeur d’origine. En clair, elles retrouvent leur valeur à la date de facturation. Très souvent, il existe une différence entre le cours à la date du paiement et celui du jour de la facturation. Cette différence engendre un des scénarios suivants : un gain certain (donc définitif) ou une perte certaine (donc définitive). Pour être plus précis, si le cours de règlement est supérieur au cours de facturation (le cours a donc augmenté), il y a gain dans le cas d’une créance (l’opération consistait en une vente), mais perte dans le cas d’une dette (l’opération était un achat). À l’inverse, si le cours de règlement est inférieur au cours de facturation, il y a perte dans le cas d’une créance et gain dans le cas d’une dette.

Il ne peut y avoir de compensation entre les gains et les pertes.

Comptabilisation et traitement fiscal

Le gain est enregistré au compte « 766-Gains de change » tandis que la perte est constatée via le compte « 666-Pertes de change ». En principe, les gains de change sont imposables. Quant aux pertes de changes, ils devraient être déductibles. Par ailleurs, la reprise de provision n’est pas soumise à l’imposition (à ce titre, il est intéressant de rappeler que la dotation n’était pas déductible). Enfin, dans la mesure où le compte « 7865-Reprises sur provisions pour risques et charges financiers » a entraîné une hausse du résultat comptable, on doit procéder à une déduction sur l’état fiscal 2058-A.

En prenant le cas d’une vente à l’étranger

Si le cours de change augmente entre la facturation et le règlement, cela signifie que l’on encaisse plus que ce que l’on attendait en se référant à la facturation. Par conséquent il y a un gain. Dans le journal, on procède aux écritures suivantes :

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