La comptabilisation des charges à payer et des produits à recevoir

À la clôture de l’exercice comptable, lors de la mise en œuvre des travaux d’inventaire, les comptes de charge et de produits doivent être ajustés. Les charges à payer et les produits à recevoir subissent un traitement comptable spécifique.

Les charges à payer

Ce sont des charges de l'exercice N (donc l’exercice qui s’achève), mais dont l’enregistrement aura lieu à N+1, c'est-à-dire au cours de l’exercice suivant. Il est nécessaire d’enregistrer à la clôture de l’exercice N la charge qui le concerne afin que l’exercice N+1 n’ait pas à la supporter. Les écritures doivent ensuite être contrepassées dés l’ouverture de l’exercice N+1. Il existe plusieurs exemples de cas : une marchandise dont l’entreprise a reçu la livraison et pas la facture, une prestation de service dont a bénéficié l’entreprise, mais dont la facture ne lui parviendra qu’en N+1, un emprunt contracté en N, mais dont la première annuité composée du capital et des intérêts n’interviendra qu’en N+1. L’écriture consiste à débiter le compte de charge concerné ainsi que le compte « 4458 - Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente » puis à créditer les subdivisions du compte « 408 - Fournisseurs - Factures non parvenues »

Les produits à recevoir

Les produits dont il est question ici relèvent de l'exercice N mais ils ne seront constatés qu’en N+1. En conséquence, si l’entreprise ne souhaite pas que l’exercice N+1 bénéficie de ces produits, elle doit les enregistrer à la clôture de l’exercice N. Une livraison auprès d’un client, mais dont la facture sera éditée en N+1 constitue un produit à recevoir. Il en est de même pour un prêt accordé à un employé en N+1 avec un premier remboursement en N+1. Autre grand classique, une prestation de service a été réalisée, mais la facture sera transmise au client en N+1. Dans le premier exemple, on débite « 4181- Clients – Facture à établir » et on crédite « 707 – Ventes de marchandises » ainsi que le compte 4458. Dans le 3e exemple, on débite « 4687 - Produits à recevoir » et on crédite le compte de produit concerné ainsi que le compte « 44587-Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir ». Les contrepassations sont nécessaires à l’ouverture de N+1.

Les écritures de contrepassation

Les écritures de régularisation en fin d’exercice entraînent des écritures de contrepassation en début d’exercice suivant.  Ainsi, lors d’une constatation de charge à payer suite à la réception d’une marchandise, le 1er jour du nouvel exercice, on débite « 408-Fournisseurs - Factures non parvenues » et on crédite le compte « 607 – Achats de marchandises » ainsi que « 44586 - Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues  ».  Lors de la réception de la facture du fournisseur de marchandises, on débite 607 et «44566 - T.V.A. sur autres biens et services » et on crédite « 401 – Fournisseurs ».   Ce schéma est repris dans le cas d’une charge suite à une prestation de service. Seuls les comptes de tiers et de charges sont changés. Concernant un produit à recevoir lié à une livraison de marchandises chez un client, le 1er jour du nouvel exercice, on débite « 707- Vente de marchandises » ainsi que « 44587 – TVA sur factures à établir » puis on crédite « 4181 – Clients – Factures à établir ».  À l’envoi de la facture, on débite « 411 – Clients » et on crédite « 707 – Ventes de marchandises » puis « 44571 – TVA collectée ».


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