Les frais d’établissement, d’acquisition d’immobilisations et d’émission d’emprunts obligataires

Les frais d’établissements, les frais d’acquisition des immobilisations, les frais d’émission des emprunts obligataires et les charges à étaler font partie des charges à répartir sur plusieurs exercices. Leur traitement comptable durant les travaux d’inventaire obéit donc à celui des charges courantes à répartir (les charges différées du compte 4811) à l’exception des frais d’établissements.

Les frais d’établissement

Les frais d’établissements (compte 201) regroupent les charges dont les montants sont tellement élevés qu’il n’est pas logique de les imputer dans des comptes de charges (Classe 6 du Plan Comptable Général). Ces montants sont en effet susceptibles de fausser le résultat de l’écriture. En considérant ces dépenses comme des immobilisations, on déclenche le jeu de l’amortissement rendant possible leur étalement sur 5 exercices au grand maximum. Une fois que ces frais sont totalement amortis, il est nécessaire de solder le compte d’amortissement ainsi que chaque subdivision concernée du compte Frais d’établissement. Les frais d’établissement sont formés par les frais de constitution, les frais d’augmentation de capital, les frais de prospection et les frais de publicité. Les deux derniers sont amortissables sur 3 ans alors que les deux premiers s’amortissent sur 5 ans.

Pour constater l’amortissement en fin d’exercice, on débite le compte « 68111 - Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles » et on crédite le compte d’amortissement, en l’occurrence, le compte « 2801 - Amortissements des immobilisations incorporelles - Frais d'établissement ».

Les autres frais d'acquisition d'immos ou d'émission d'emprunts d'obligations

Les frais d’acquisition des immobilisations sont liés à l’achat d’une immobilisation, mais ne sont pas intégrés dans le coût d’acquisition. Ils sont enregistrés au cours de l’exercice dans un compte de charge (exemple : « 6354 - Droits d'enregistrement et de timbre »). On retient généralement le compte « 4812 – Frais d’acquisition des immobilisations » pour les régularisations en fin d’exercice. Les frais d’émission des emprunts obligataires sont générés par l’émission d’emprunts obligataires. Ils sont enregistrés durant l’exercice dans le compte « 6272 - Commissions et frais sur émission d'emprunts ». Lors des travaux d’exercice, leur enregistrement dans le compte « 4816 – Frais d’émission d’emprunt » fait l’unanimité. Enfin, les charges à étaler regroupent les frais généraux engagés dans le but d’améliorer la rentabilité des exercices futurs. Leur enregistrement a lieu pendant l’exercice dans un compte de charge (par exemple : « 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers »). Ils sont inscrits dans le compte « 4818 – Charges à étaler » lors de la régularisation induite par les travaux d’inventaire.

Rappel des règles de comptabilisation des autres frais à régulariser

À la clôture de l’exercice durant lequel les frais sont engagés, on débite « 481 – Charges à répartir sur plusieurs exercices » et on crédite « 791 – Transferts de charges d’exploitation ».  Cette écriture annule la dépense de même montant enregistrée durant l’exercice au débit du compte de charges. On procède ensuite à la comptabilisation de la proportion de la charge à imputer à l’exercice. Pour ce faire, on débite « 6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir » et on crédite 481. On répète cette deuxième écriture à chaque clôture sur toute la durée du plan de répartition. Le compte 481 est soldé à la fin du dernier exercice.


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