Les grandes familles de provisions

Amortissement et provision désignent une perte de valeur des composants du patrimoine d’une entreprise. On distingue 3 types de provision : les provisions pour dépréciation, les provisions pour risques et charges ainsi que les provisions réglementées.

Provisions pour dépréciation

Lorsque la valeur d’un élément d’actif s’amoindrit de manière irréversible, il s’agit d’un amortissement. À ce titre, beaucoup d’immobilisations sont amortissables : elles perdent en valeur à cause de l’usage, ou du temps, ou de l’obsolescence. Lorsque l’amoindrissement de valeur d’un élément d’actif n’est pas irréversible, on applique la procédure de la provision pour dépréciation d’actif. Les provisions constituent donc la constatation comptable de la baisse probable de valeur d’un élément d’actif non amortissable, laquelle baisse est engendrée par des évènements dont les effets ne sont pas considérés comme irréversibles. Les éléments d’actif pouvant faire l’objet d’une provision sont les stocks et en-cours, les valeurs mobilières de placement, une catégorie bien définie de créances et certaines immobilisations.

Provisions pour risques et charges

Il est tout à fait envisageable de constituer des provisions en prévision d’une charge ou d’un risque susceptible de se présenter à l’avenir (provision pour risques et charges). De ce point de vue, la provision désigne la constatation comptable de l’accroissement probable des dettes de l’entreprise à la suite de risques et charges futures dont l’objet est bien défini et que des événements qui ont eu lieu ou en train de se dérouler rendent possibles. Les provisions pour risques concernent les litiges, les garanties données aux clients, les amendes et pénalités, les pertes de change. Les provisions pour charges regroupent les charges à répartir sur plusieurs exercices ainsi que les grosses réparations.

Que ce soit pour une dépréciation d’actif ou pour risques et charges, les provisions induisent un effritement de la valeur du patrimoine de l’entreprise. En effet, les provisions pour dépréciation sont analysées comme une diminution d’Actif tandis que les provisions pour risques et charges sont interprétées comme une augmentation de passif.

Provisions réglementées

Le PCG autorise la création de provisions à condition qu’elle soit conforme aux dispositions réglementaires. Ce sont les provisions règlementées dont l’objet est différent de celui d’une provision classique. Généralement, l’objectif est de bénéficier légalement d’avantages fiscaux afin de réduire le montant du bénéfice imposable. Peuvent faire l’objet d’une provision réglementée les faits suivants : amortissements dérogatoires, hausse de prix, délocalisation, crédit à l’étranger, prise de participation des salariés dans le cadre d’un investissement.

Précisions

L'absence ou l'insuffisance de bénéfice ne sont pas des motifs valables pour ignorer les amortissements et les provisions à constater. Les provisions sont ramenées au résultat dés l’extinction les évènements qui ont été à leur origine. Les dotations aux provisions sont des charges calculées. Autrement dit, elles n’entraînent aucun décaissement. En revanche, elles tirent vers le bas le résultat de l’exercice, et en ce sens, elles restreignent les possibilités de distribution des bénéfices. Cela se traduit par un gain en trésorerie. Par ailleurs, en pesant sur le résultat, les dotations aux provisions réduisent la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Il en résulte des économies d'impôt, augmentant le montant de la trésorerie disponible. Moins de bénéfice à distribuer et moins d’impôt à payer signifient que les ressources destinées à l’autofinancement de l’entreprise s’en retrouvent renforcées.


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