L’établissement du bilan

Après les régularisations d'inventaire, on passe à la détermination du résultat comptable de l’exercice. Ce dernier est soit un bénéfice soit une perte. Enfin, l’entreprise fait le point sur le résultat de son activité et sur l’état de son patrimoine en établissant les documents de synthèse : Compte de résultat, Bilan, Annexe. Les documents de synthèse que l’entreprise fait parvenir à l'administration sont élaborés sur une liasse fiscale normalisée.

Les principes de base

Le bilan est « construit » avant ou après la répartition du résultat, mais toujours en se basant sur la balance après inventaire. Par ailleurs, la présentation se fait selon un des trois systèmes suivants : système abrégé, système de base et système développé. Le système abrégé est un système simplifié de présentation des comptes annuels. Le système de base s’impose aux entreprises qui n’ont pas l’autorisation d’adopter le système abrégé. Quant au système développé, son adoption est facultative. Il offre une présentation détaillée et précise de certains postes du compte de résultat et du bilan. Par ailleurs, il contient le tableau des soldes intermédiaires de gestion, le tableau de détermination de la capacité d’autofinancement ainsi que le tableau de financement. Mais quel que soit le système, le bilan doit afficher les montants nets de l'exercice N-1 ainsi que les montants de l'exercice N (montants bruts, amortissements et provisions, montants nets).

Critères d’adoption du système abrégé

Il peut être adopté par les entreprises qui n’ont pas dépassé durant les deux derniers exercices deux des trois critères suivants : Total net du bilan inférieur ou égal à 4 000 000 euros, Montant net du chiffre d’affaires hors taxes inférieur ou égal à 8 000 000 euros, Nombre moyen de salariés permanents inférieur ou égal à 50.

Les rubriques du bilan dans le système abrégé

⇒Du côté actif, on présente les informations qui suivent :

Actif immobilisé :

  • Immobilisations incorporelles (fonds commercial incluant le droit au bail, autres)
  • Immobilisations corporelles
  • Immobilisations financières

Actif circulant :

  • Stocks et en-cours (autres que marchandises)
  • Marchandises
  • Avances et acomptes versés sur commandes
  • Créances (clients et comptes rattachés, autres)
  • Valeurs mobilières de placement
  • Disponibilités autres que caisse
  • Caisse

Charges constatées d’avance

⇒Du côté passif, on fait figurer les informations suivantes :

Capitaux propres :

  • Capital
  • Écart de réévaluation
  • Réserves (Réserve légale, Réserves réglementées, Autres dont réserves statutaires)
  • Report à nouveau
  • Résultat de l’exercice
  • Provisions règlementées

Provisions pour risques et charges

Dettes :

  • Emprunts et dettes assimilées
  • Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
  • Fournisseurs et comptes rattachés
  • Autres dont comptes courants d’associés

Produits constatés d’avance

Les informations supplémentaires dans le bilan du système de base

Côté Actif, on insère la valeur du Capital souscrit - non appelé, celle des Instruments de trésorerie, les Disponibilités, les Charges à répartir sur plusieurs exercices, les Primes de remboursement des obligations, les Ecarts de conversion Actif. Côté Passif, on intègre les Subventions d'investissements et les Ecarts de conversion Passif. Par ailleurs, chacune des sous-rubriques du système abrégé est détaillée. Par exemple on précise les immobilisations incorporelles, avec les informations suivantes : Frais d'établissement, Frais de recherche et de développement, Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires, Fonds commercial, Autres, Immobilisations incorporelles en-cours, Avances et acomptes. Autre exemple, la rubrique Actif Circulant s’enrichit des informations suivantes dans la partie Stock et en cours : Matières premières et autres approvisionnements, En cours de production (biens et services), Produits intermédiaires et finis, Marchandises.

Le système développé est davantage précis.


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