Les règlements des opérations intracommunautaires et avec l’étranger

L’enregistrement des règlements se fait en euros. Le comptable retient le cours en vigueur le jour du règlement.

Principes de base

Il est nécessaire de garder à l’esprit qu’à l’ouverture de l’exercice suivant celui de la facturation il y a eu contre-passation de la différence de conversation. Grâce à ce traitement comptable, les créances et les dettes sont ramenées à leur valeur d’origine. En clair, elles retrouvent leur valeur à la date de facturation. Très souvent, il existe une différence entre le cours à la date du paiement et celui du jour de la facturation. Cette différence engendre un des scénarios suivants : un gain certain (donc définitif) ou une perte certaine (donc définitive). Pour être plus précis, si le cours de règlement est supérieur au cours de facturation (le cours a donc augmenté), il y a gain dans le cas d’une créance (l’opération consistait en une vente), mais perte dans le cas d’une dette (l’opération était un achat). À l’inverse, si le cours de règlement est inférieur au cours de facturation, il y a perte dans le cas d’une créance et gain dans le cas d’une dette.

Il ne peut y avoir de compensation entre les gains et les pertes.

Comptabilisation et traitement fiscal

Le gain est enregistré au compte « 766-Gains de change » tandis que la perte est constatée via le compte « 666-Pertes de change ». En principe, les gains de change sont imposables. Quant aux pertes de changes, ils devraient être déductibles. Par ailleurs, la reprise de provision n’est pas soumise à l’imposition (à ce titre, il est intéressant de rappeler que la dotation n’était pas déductible). Enfin, dans la mesure où le compte « 7865-Reprises sur provisions pour risques et charges financiers » a entraîné une hausse du résultat comptable, on doit procéder à une déduction sur l’état fiscal 2058-A.

En prenant le cas d’une vente à l’étranger

Si le cours de change augmente entre la facturation et le règlement, cela signifie que l’on encaisse plus que ce que l’on attendait en se référant à la facturation. Par conséquent il y a un gain. Dans le journal, on procède aux écritures suivantes :

  • Débit : « 512-Banque » (montant à inscrire : montant du gain de change additionné du montant de la commande en prenant soin de multiplier celui-ci par le cours de change au moment du règlement).
  • Crédit : « 411-Client » (montant de la commande calculé sur le taux de change en vigueur), « 766-Gains de change » (ce gain est soumis à imposition).

Ce  traitement comptable est insuffisant. Il est également nécessaire de procéder à l’annulation de la provision constituée à la fin de l’exercice précédent. Pour ce faire, on débite « 1515-Provisions pour pertes de change » et on crédite «7865-Reprises sur provisions pour risques et charges financiers ». Cette reprise n’est pas soumise à imposition ce qui nécessite de déduire son montant de l’état 2058-A.

En prenant le cas d’un achat à l’étranger

Les cours ont baissé entre la réception de la facture et l’envoi du paiement. Cela équivaut à un gain (le montant du règlement est inférieur à celui de la facturation). Pour constater cette situation et, au passage, le règlement, on débite le compte « 401-Fournisseur » (le montant à inscrire est égal à la somme du paiement effectif envoyé et du montant des gains de change), puis dans le même temps, on crédite deux comptes : « 512-Banque » et « 766-Gains de change ». Au niveau fiscal, ce gain est soumis à imposition. Pour constater une perte suite au règlement d’un achat, on suit les étapes ci-après :

  • Débit : « 401-Fournisseur », « 666-Perte de change », « 1515-Provisions pour pertes de change ».
  • Crédit : « 512-Banque », « 7865-Reprises sur provisions pour risques et charges financiers ».

La perte est déductible et la reprise n’est pas imposable entraînant sa déduction de l’état 2058-A.

Chaque opération réalisée avec les États membres de l’Union Européenne et les autres pays étrangers donnent lieu à 3 niveaux de comptabilisation : au moment de la facturation, à la fin de l’exercice et à la date du règlement. Si le règlement est effectué à la date de la facturation, il n’y a aucune différence de conversion à traiter au niveau comptable


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