Subventions

Les subventions constituent des aides non remboursables. Elles sont données par les collectivités publiques aux entreprises sous certaines conditions. L’expression « collectivités publiques » englobe l’Etat, les régions, les départements ainsi que les communes qu’elles soient urbaines ou rurales. On distingue 3 types de subvention : les subventions d’exploitation, les subventions d’équilibre et les subventions d’investissement.  Sur le plan comptable, les deux premières constituent des produits tandis que la 3e est incluse dans les capitaux propres.

Traitement comptable des subventions d’exploitation et des subventions d’équilibre

Les subventions d’exploitation reçues par une entreprise s’ajoutent à certains produits d’exploitation jugés trop faibles par rapport aux charges engagées. Elles permettent également de financer des charges d’exploitation bien précises. Elles sont enregistrées dans le compte « 74-Subventions d'exploitation ».  Quant aux subventions d’équilibre, elles préviennent les pertes globales qui pourraient se produire si l’entreprise ne bénéficiait pas de ces subventions. La compensation peut être soit totale soit partielle. Les subventions d’équilibre sont comptabilisées dans le compte « 7715-Subventions d'équilibre ». La comptabilisation au journal se fait en deux étapes.

  • Au moment de la décision d’octroi de la subvention :
  1. Débit : « 441-État - Subventions à recevoir ».
  2. Crédit : « 74-Subventions d'exploitation » ou « 7715-Subventions d'équilibre », « 44571-T.V.A. collectée » (il ne faut pas oublier la TVA si la subvention est accordée en contrepartie d’un service rendu).
  • Au moment  du versement effectif de la subvention :
  1. Débit : « 512-Banque ».
  2. Crédit : «« 441-État - Subventions à recevoir ».

Si la décision d’octroi et le versement se déroulent au même moment, on débite « 512-Banque » et on crédite soit 74 soit 7715.

Les subventions d’investissement

Il s’agit d’une aide octroyée à l’entreprise par les collectivités locales dans l’une des deux optiques suivantes : acquisition ou création d’une immobilisation, financement d’une activité sur le long terme. Dans le premier objectif, on parle de subvention d’équipement tandis que dans le deuxième objectif il s’agit d’une subvention d’investissement. Le montant des subventions d’équipement est inscrit dans le compte « 131-Subventions d'équipement » et ses subdivisions. Celui des subventions d’investissement est enregistré dans le compte « 138-Autres subventions d'investissement » et ses subdivisions. Concernant ces dernières, elles sont les mêmes chez 131 et 138. Dans les deux cas, il suffit d’ajouter les chiffres suivants en fonction de la provenance de la subvention : 1 pour l’Etat, 2 pour les régions, 3 pour les départements, 4 pour les communes, 5 pour les collectivités publiques, 6 pour les entreprises publiques, 7 pour les entreprises et organismes privés. Par exemple : « 13311-Subvention d’équipement de l’Etat », « 1381-Autres subventions d'investissement de l’Etat »).

Traitement comptable des subventions d’investissement

À la notification de l’octroi de la subvention, on débite « 441-État - Subventions à recevoir » et on crédite « 13-Subventions d'investissement » (pour plus de précision, on utilise les sous-comptes 131 ou 138). À la date de l’encaissement, on débite « 512-Banque » et on crédite « 441-État - Subventions à recevoir ». En fin d’exercice, une part de la subvention est transférée au compte Résultat. Cette part constitue un produit pour l’exercice. Pour comptabiliser ce transfert, on débite « 139-Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat » et on crédite «777-Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice ». Ces quotes-parts sont calculés proportionnellement aux amortissements des investissements que la subvention a permis de financer (il va de soi que le rythme des virements au compte Résultat est similaire à celui de l’amortissement).  L’autre méthode de calcul consiste à déduire le coût de l’immobilisation amortissable.

Si on opte pour la 1ère méthode de calcul, à chaque clôture d’exercice on faire suivre deux écritures au journal. Et d’un, on débite « 6811-Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » et on crédite une des subdivisions du compte « 28-Amortissements des immobilisations ». Et de deux, on débite 139 et on crédite 777.


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