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  1. Définition de la TVA
  2. Les taux et dates d’exigibilité
  3. Les exonérations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA, on en entend souvent parler. Mais qu’est-ce que c’est au juste ?

Définition de la TVA

La TVA est l’acronyme de Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il s’agit d’un impôt général que le consommateur doit sur sa consommation. En clair, bien qu’elle soit payée à l’État par les entreprises, la TVA est entièrement à la charge du consommateur final, et ce, de manière irrémédiable. Cela signifie qu’en matière de TVA les entreprises deviennent des collecteurs d’impôts et travaillent bénévolement au nom du trésor public : cet impôt ne fait que transiter par leur caisse ou leur compte bancaire. Voilà pourquoi la TVA fait partie de la catégorie des impôts indirects. En principe, la TVA est calculée sur la valeur ajoutée de chaque bien ou service vendu, ce qui est impossible à concrétiser. En conséquence, l’entreprise la calcule mensuellement de manière globale. D’où le schéma suivant : la TVA sur les ventes est encaissée par l’entreprise (TVA collectée), elle en déduit la TVA qu’elle a elle-même payée à chacun de ses achats (TVA déductible) et elle reverse le solde au Trésor Public (TVA à payer).

La TVA à payer par l’entreprise à l’État est donc égale à la TVA sur ventes moins la TVA sur achats. La TVA sur vente est intégrée dans le prix facturé au client tandis que la TVA sur achat est présente dans le prix figurant sur la facture remise par le fournisseur.

Les taux et dates d’exigibilité

La TVA représente un pourcentage du prix à payer. D’ailleurs, il est inclus dans le prix affiché. Lorsqu’il n’y est pas directement intégré, on parle de prix Hors Taxe. Dans le cas contraire, il s’agit du prix Toutes Taxes Comprises. Pour le calcul de la TVA, la loi pratique 3 catégories de taux : le taux normal de 20 %, les taux réduits de 10 % et 5.5 % et le taux particulier de 2,1 %. Le taux normal s’applique à la majeure partie des ventes de bien et des prestations de service. Les taux réduits ainsi que le taux particulier concernent des opérations de ventes de biens et de prestations de service dont la nature est expressément énumérée par la loi. À noter que le taux normal s’applique lorsque aucune précision légale n’est donnée sur une opération commerciale ou civile. La TVA est exigible à la date de livraison des biens meubles et immeubles ou à la date de paiement du prix (dans sa totalité ou en partie) des prestations de services.

Les exonérations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

La TVA frappe l’intégralité des opérations réalisées par les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, y compris l’agriculture. De même, les prestations fournies dans le cadre de professions libérales n’y échappent pas. Le droit fiscal a toutefois prévu des exonérations. Ainsi, aucune exportation et livraison intracommunautaire ne sont soumises à la TVA toute comme les opérations de crédit à l’exception des services bancaires. Il existe également des opérations immobilières qui n’entrent pas dans le cadre de l’application de la TVA. C’est le cas des locations qui ont pour objet des immeubles nus et des logements meublés. Enfin, la loi exonère les entreprises et organismes suivants du paiement de la TVA : celles qui exercent dans le secteur de la pêche maritime, celles qui sont dans le milieu de l’enseignement, celles qui effectuent uniquement des œuvres sociales et philanthropiques sans rechercher de bénéfices financiers (sans but lucratif), celles qui sont dans le domaine médical et paramédical.

Il existe des opérations taxables par option, c’est-à-dire que les opérations qui normalement bénéficient d’une exonération deviennent taxables si les auteurs le souhaitent. C’est le cas de la location nue destinée à un usage industriel ou commercial ; des ventes réalisées dans le cadre des activités soumises au régime de la franchise en base de TVA, des services fournis par les collectivités locales et les ventes de terrains à bâtir à l’initiative des collectivités territoriales et enfin, des ventes réalisées par les exploitants agricoles qui n’ont aucune obligation légale de se soumettre à la TVA.

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