Les valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement font partie des titres détenus par l’entreprise. L’ensemble de ces titres forme un portefeuille composé des titres de participation, des titres immobilisés et des titres de placement. Ce sont les derniers que l’on désigne par l’expression « valeurs mobilières de placement ».

Distinction entre les différents titres

Les titres de participation désignent ceux dont la possession sur le long terme est nécessaire à l’activité de l’entreprise. Ces titres permettent par exemple d’exercer une influence certaine sur l’entreprise qui les a émis à condition de détenir au minimum le dixième du capital. Les titres immobilisés sont destinés à être détenus indéfiniment par l’entreprise. Enfin, les valeurs mobilières de placement sont acquises dans l’optique d’un gain en capital, et ce, sur une brève échéance. Il s’agit donc d’un achat à visée spéculative. Les comptes utilisés pour le traitement comptable de ces 3 catégories de titres sont différents. Voici les principaux : « 261-Titres de participation (« 2611-Actions », « 2618-Autres titres »), « 271-Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille»  (« 2711-Actions », « 2718-Autres titres ») et toutes les subdivisions du compte « 50-Valeurs mobilières de placement ».

L’évaluation des valeurs mobilières de placement

À leur entrée dans l’entreprise, elles sont évaluées à leur prix d’achat. On notera que le coût d’acquisition n’inclut pas les commissions sur achats. Étant donné que ces commissions correspondent à la rémunération d’un service, elles sont comptabilisées dans le compte « 627-Services bancaires et assimilés ». L’enregistrement porte sur le montant hors taxes. L’enregistrement comptable de l’achat (à supposer qu’il s’agit d’un achat d’actions et que le paiement se fait par chèque le jour de l’achat) suit le schéma suivant : débit («503-Actions », «627-Services bancaires et assimilés », « 4456-Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles »), crédit (« 512-Banque »). Au moment de l’inventaire, l’évaluation dépend de la nature des titres de placement. S’ils sont cotés, ils sont évalués au cours moyen du dernier mois. S’ils ne sont pas cotés, ils sont évalués s à leur valeur vénale. Enfin, si l’entreprise procède à la cession de ses valeurs mobilières de placement, ces dernières sont évaluées le plus souvent d’après la méthode du premier entré-premier sorti. Moins fréquemment, on peut retenir le coût d’achat moyen pondéré.

La valeur vénale est celle qu’attribuerait aux titres un gestionnaire prudent et avisé dans l’optique de leur acquisition.

Lors de l’inventaire, on compare la valeur des titres lors de leur entrée dans le patrimoine à celle retenue durant les travaux d’inventaires. S’il y a perte, il est nécessaire de procéder à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation.

Le traitement comptable des revenus des titres et de leur cession

On enregistre les revenus des valeurs mobilières de placement au crédit du compte « 764-Revenus des valeurs mobilières de placement » et en contrepartie, on débite le compte de trésorerie concerné par le mode de paiement (par exemple, si le paiement est réalisé par chèque, on débite le compte « 512-Banque »). On fera remarquer que le compte 764 est un compte de produits financiers. Concernant la cession des valeurs mobilières de placement, on débite soit le compte « 512-Banque » soit le compte «465-Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement » et on crédite le compte les subdivisions concernées du compte « 50-Valeurs mobilières de placement ». Au débit, on fait figurer le montant de la cession tandis qu’au crédit on inscrit la valeur des titres à leur entrée dans le patrimoine.

Si la différence indique un profit, ce dernier est inscrit au crédit du compte « 767-Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement ». Dans le cas d’une perte, on utilise le compte « 667-Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement » et on crée une provision.

Dans le cas où la cession des valeurs mobilières de placement engendre des frais de vente, ces derniers sont à inscrire au débit du compte « 627-Services bancaires ».


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