Il est tout à fait possible de changer d'expert-comptable à tout moment de la vie d'une entreprise, à condition de respecter les clauses prévues dans votre lettre de mission. Cette démarche, souvent motivée par un besoin de meilleurs conseils ou d'outils plus modernes, nécessite de suivre une procédure précise pour garantir une transition fluide et sans risque fiscal.
Vérifier les conditions de résiliation du contrat actuel
Avant d'entamer les démarches, vous devez impérativement consulter le contrat qui vous lie à votre cabinet actuel. Ce document définit les modalités de rupture que vous avez acceptées lors de votre engagement initial. La plupart des contrats sont conclus pour une durée d'un an et se renouvellent par tacite reconduction.
Pour réussir votre reprise de comptabilité par un autre cabinet, vous devez prêter attention aux éléments suivants :
- La durée du préavis, généralement fixée à trois mois avant la fin de l'exercice comptable ;
- L'existence d'une clause d'indemnité de rupture en cas de résiliation en cours d'année ;
- Les modalités d'envoi de la lettre de résiliation (souvent par courrier recommandé avec accusé de réception) ;
- Le règlement intégral des honoraires dus pour les travaux déjà réalisés.
Si vous décidez de changer de prestataire car vous estimez que les tarifs ne sont plus en adéquation avec le marché, il peut être opportun de demander un devis pour votre comptabilité auprès de nouvelles structures afin de comparer les offres avant de résilier.
Le respect du code de déontologie et de la confraternité
La profession comptable est strictement encadrée par un code de déontologie. Lorsqu'un nouvel expert-comptable reprend un dossier, il a l'obligation légale de contacter son prédécesseur. Cette règle de "confraternité" vise à s'assurer qu'il n'y a pas d'obstacle au changement (comme des impayés) et à faciliter le transfert des données.
| Action | Responsable | Objectif |
|---|---|---|
| Lettre de résiliation | Client (Dirigeant) | Informer officiellement le cabinet actuel. |
| Lettre de confraternité | Repreneur | Vérifier l'absence de litige majeur. |
| Transmission des archives | Ancien cabinet | Permettre la continuité de la saisie. |
Modèle de lettre de résiliation pour votre expert-comptable
Pour officialiser votre décision, vous devez envoyer un courrier formel. Voici un modèle type que vous pouvez adapter selon votre situation professionnelle :
[Votre Adresse]
[Adresse du cabinet]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation de la lettre de mission comptable
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de mission comptable qui lie mon entreprise [Nom de l'entreprise] à votre cabinet depuis le [Date de début].
Conformément aux conditions prévues dans notre contrat, je respecte un préavis de [Nombre] mois. Par conséquent, notre collaboration prendra fin le [Date de fin souhaitée].
Je vous remercie de bien vouloir préparer l'ensemble des documents et pièces comptables en votre possession afin de faciliter la transition vers mon nouvel expert-comptable.
Je reste à votre disposition pour régler les honoraires restants dus jusqu'à la date de fin de contrat.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Quel est le meilleur moment pour changer ?
D'un point de vue opérationnel, la date la plus stratégique pour changer d'expert-comptable se situe à la clôture de l'exercice comptable. Cela permet à l'ancien cabinet de terminer le bilan et la liasse fiscale, tandis que le nouveau prestataire démarre sur un nouvel exercice avec des comptes à jour.
Voici les étapes chronologiques conseillées :
- Identifier les motifs de mécontentement ou les nouveaux besoins de l'entreprise ;
- Sélectionner un nouveau cabinet et valider sa proposition tarifaire ;
- Envoyer la lettre de résiliation en respectant les délais contractuels ;
- S'assurer que le nouveau cabinet envoie sa lettre de confraternité ;
- Récupérer les accès aux logiciels et les archives physiques ou numériques.
Peut-on changer d'expert-comptable en cours d'année ?
L'ancien comptable peut-il retenir mes documents ?
Quels sont les frais pour changer de cabinet ?
Le changement de prestataire est une opportunité pour moderniser votre gestion. Un bon accompagnement doit vous permettre de gagner du temps au quotidien tout en sécurisant vos obligations légales.