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  1. La comptabilité de trésorerie ou d’engagements d’une association
  2. La tenue de comptabilité dans une association : obligatoire ou non ?
  3. Quelles associations doivent suivre le Plan Comptable ?
  4. La comptabilité des petites associations

Quelles sont les spécificités et obligations de la Comptabilité d’une association ? Tout comme les entreprises, les associations doivent tenir et enregistrer des comptes. Cependant, les procédures comptables demandées vont dépendre des sources de financements, de la taille et du type d’activité de l’association. Pour connaitre les obligations comptables des associations, ces quelques points sont à prendre en compte.

La comptabilité de trésorerie ou d’engagements d’une association

La gestion comptable d’une association n’est pas similaire à celle d’une entreprise. Selon le type d’association et son envergure, il est possible d’avoir deux types de gestions comptables. Soit l’association tient une comptabilité de trésorerie, soit elle opte pour la comptabilité d’engagements.

La comptabilité de trésorerie est généralement ce que l’on trouve chez les petites associations. Elle permet de suivre en temps réel les mouvements d’encaissement et de décaissement au sein de l’organisation. La comptabilité d’engagements est plus complexe et enregistre différents types de mouvements. Elle permet aux partenaires, bailleurs de fonds, membres cotisants, sociétaires, etc. de savoir comment sont utilisés les dons, les cotisations, les subventions, les prêts, etc.
Comme la gestion comptable au sein d’une entreprise, les documents issus de cette pratique permettent de faire des comparaisons de performance d’un exercice comptable à un autre. Elle permet également de pérenniser les activités de l’association et aide à la prise de décision et aux éventuelles recherches de financements.

La tenue de comptabilité dans une association : obligatoire ou non ?

D’après la loi du 01/07/1901, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire pour les associations. Cependant, elle peut être une nécessité pour garantir la bonne gestion des ressources au sein de l’organisation et afin de rendre des comptes aux différentes membres et partenaires de l’association.

Il revient aux membres de l’association de mentionner dans leurs statuts les règles concernant la nécessité de tenir une comptabilité. La décision peut provenir de l’assemblée générale des membres. Pour le cas des associations d’utilité publique, cette décision peut émaner de l’Administration étatique.

Par contre, la tenue comptable est une obligation si l’association a obtenu un agrément provenant d’un service d’Administration de l’État. Ce qui lui permet d’exercer des activités lucratives et génératrices de revenus. Cet agrément lui donne également le droit de mobiliser des subventions et d’engager des salariés permanents ou temporaires.

Quelles associations doivent suivre le Plan Comptable ?

En France, certains types d’associations doivent adopter et respecter les indications du Plan Comptable dans l’établissement de leurs documents de comptabilité (règlement n°2018-06 du 05/12/2018, applicable depuis 01/01/2020 et abrogeant le règlement n°99-01 du 16/02/1999). Selon les dispositions retenues dans ce règlement, les associations qui perçoivent des dons et des aides publiques de plus de 153 000 € sont soumises à ce Plan Comptable. Il en est de même pour les associations qui effectuent des activités lucratives, dont le chiffre d’affaires dépasse les 1 550 000 euros par an, et qui emploient plus de 50 salariés.

D’autres associations doivent également suivre et respecter le Plan Comptable adopté depuis 2020 comme celles qui gèrent des financements supérieurs à 75 000 €, provenant des collectivités territoriales. C’est aussi le cas des organismes d’utilité publique et des associations paritaires agréées, des associations qui gèrent des établissements de santé et œuvrant dans le social, des organismes d’intérêt général, etc.

Les associations qui doivent se soumettre au Plan Comptable sont dans l’obligation de rédiger un plan des comptes respectueux du Plan Comptable. Elles doivent aussi enregistrer et classer les pièces comptables justifiant les dépenses ainsi que les recettes. Les factures reçues et émises doivent être établies en bonne et due forme, et il est exigé que l’association tienne un livre journal.

La comptabilité des petites associations

En se référant au règlement n°2018-06 émanant de l’Autorité des normes de comptabilité, il n’est pas nécessaire de tenir un livre journal et de rédiger un plan des comptes pour les organismes dits « petites associations ».

La comptabilité de ces petites associations se limite à l’enregistrement des entrées et des sorties (ou des dépenses et des recettes) dans un simple cahier. Il est toutefois, obligatoire que ce cahier soit dépourvu de ratures et bien présenté. Aucune surcharge d’informations ne doit être perçue, chaque membre de l’association doit pouvoir comprendre son contenu. Les comptes doivent également être vérifiables à tout moment par principe de transparence. Il est du rôle du dirigeant de l’association de faire le suivi et le contrôle du cahier des comptes périodiquement.

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