Création d’une entreprise individuelle

Commençons par le commencement : à partir du moment où une entreprise est créée, sa comptabilité doit être mise en œuvre. Et le premier enregistrement comptable à réaliser est celui relatif à l’opération de versement du capital par le ou les propriétaires au moment de la création de l’entreprise. On parle de Capital souscrit. Comment est effectué cet enregistrement comptable dans le cas d’un seul propriétaire ?

Définition d’un entrepreneur individuel

Lorsqu’une entreprise n’a qu’un seul propriétaire, l’exploitant est appelé entrepreneur individuel et sa structure est une « entreprise individuelle ». L’exploitant dispose de divers moyens matériels et financiers qu’il met à la disposition de son entreprise dans l’optique de les voir générer des revenus. L’ensemble des moyens est appelé « capital ». La puissance d’une entreprise individuelle au moment de sa création correspond à cette portion du patrimoine de l’entrepreneur individuel que celui-ci a décidé d’affecter à la mise en marche de l’activité : il s’agit du patrimoine d’affectation. Cette puissance n’est pas figée : elle évolue avec le temps. Souvent, pour l’accroître, l’entrepreneur individuel s’endette auprès des banques. Le niveau de cet endettement ne dépasse pas des seuls définis à partir de 3 critères : la taille de la structure, l’étendue et les limites de sa solvabilité et le « poids » financier de l’exploitant. Le capital d’affectation est également appelé capital initial ou apport.

Des éléments du patrimoine de l’exploitant peuvent être saisis s’il y a un problème d’insolvabilité de son entreprise. Autrement dit, le patrimoine de l’entrepreneur individuel est engagé chaque fois que l’entreprise contracte des dettes. Du coup, le patrimoine réel de l’entreprise individuelle englobe le patrimoine d’affectation, le reste du patrimoine de son propriétaire et tous les éléments professionnels.

Le compte Capital (101) et les règles d’enregistrement

Le capital est un compte de Bilan. Il se trouve au Passif du bilan dans la rubrique Capitaux Propres. Capital et Capitaux propres sont donc deux notions différentes, la première étant un composant de la seconde. Le compte Capital est crédité de 2 montants : d’une part, celui des apports (patrimoine d’affectation en espèce et en nature) réalisés par l’exploitant à la création de l’entreprise et en cours d’exercice, d’autre part, celui du bénéfice réalisé durant l’exercice précédent. Concernant ce 2e enregistrement relatif aux bénéfices, il est réalisé en débitant le compte 120-Résultat de l’exercice (bénéfice). S’agissant de l’enregistrement des apports, en contrepartie, on débite des comptes d’Actif tel que les immobilisations. Le compte Capital est débité dans deux cas : d’une part pour constater les prélèvements de différents types, et d’autre part, lorsque l’entreprise enregistre une perte durant l’exercice précédant. L’enregistrement de cette perte au débit du compte 101 implique de créditer le compte 129-Résultat de l’exercice (perte).

Pour une entreprise individuelle, on parle de capital individuel. Pour une société, on parle de capital social. Dans les deux cas, on utilise le même compte : 101-Capital.

Le Compte de l’exploitant (108) et les règles d’enregistrement

Durant l’exercice comptable, les apports ainsi que les retraits personnels de l’entrepreneur individuel et de sa famille sont inscrits dans le compte de liaison 108-Compte de l’exploitant. Les apports figurent au crédit du 108 tandis que les retraits sont annoncés au débit de 108. Lorsque l’exercice s’achève, le solde du compte 108 est viré au compte 101-Capital. Si le solde est débiteur, on crédite 101 du montant du solde. Si le solde est créditeur, on débite 101 du montant du solde. L’utilisation de ce compte de liaison met fin aux éventuels amalgames entre le patrimoine personnel de l’exploitant et celui de son entreprise.

Le montant du solde du compte 108 influe sur le solde du capital individuel.


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