Évaluation des amortissements

Comment calculer les amortissements ? Et comment sont-ils enregistrés au journal ?

Les règles de base à connaître

En matière de calcul d’amortissement, on parle de plan d’amortissement. Ce dernier se présente sous la forme d’un tableau dans lequel sont indiqués l’annuité d’amortissement de l’exercice et la valeur comptable nette à la fin de l’exercice. L’annuité désigne la dépréciation de l’immobilisation durant l’exercice. Sa détermination nécessite l’application d’un taux à la valeur d’origine à amortir (ou Base amortissable). Le taux est égal à 100 divisés par la durée d’utilisation. Quant à la base amortissable, il s’agit du coût d’acquisition Hors Taxes Récupérables auquel on soustrait une valeur résiduelle éventuelle (valeur nette des coûts de sortie engendrés par la cession du bien amorti). Cette base est égale à la somme des annuités d’amortissement. Enfin, la Valeur Comptable Nette est obtenue par la différence entre la Valeur Comptable en début d’exercice et l’Annuité d’amortissement de l’exercice. Elle est égale à 0 à la fin de la durée d’utilisation de l’immobilisation.

À chaque immobilisation correspond un plan d’amortissement. Il y a donc autant de tableaux que d’immobilisation. Pour chaque exercice comptable, les tableaux mettent en évidence l’année, la valeur comptable en début d’exercice, l’annuité d’amortissement, les amortissements cumulés et la valeur comptable en fin d’exercice.

Un actif immobilisé peut être composé d’un élément qui lui est totalement indépendant dans son utilisation. Ce composant doit faire l’objet d’un plan d’amortissement à part entière, bien distinct de celui de l’actif principal.

Les modalités de calcul et d'évaluation d'un amortissement

On distingue le système de l’amortissement linéaire (ou amortissement constant) du système de l’amortissement dégressif. Le premier est l’option retenue par la loi. Le second peut être déployé sur décision de l’entreprise lorsqu’elle acquiert à l’état neuf une construction légère destinée à un usage industriel, des biens d’équipement industriel (à l’exception des voitures de tourisme ainsi que des camionnettes) et des installations bien précises. Dans le cas d’un plan d’amortissement linéaire, l’annuité d’amortissement est égale à la valeur d’origine multipliée par le taux. Les 3 données demeurent constantes durant toute la durée de l’amortissement. Pour ce qui est du plan d’amortissement dégressif, le taux est égal au taux applicable en amortissement constant multiplié par un Coefficient Fiscal fixé par la loi de finances. La première annuité est calculée sur la valeur d’origine de l’immobilisation tandis que les autres sont basées sur la valeur nette comptable.

Un amortissement exceptionnel est constaté lorsque la valeur réelle du bien au moment de son évaluation est inférieure à sa valeur comptable ou lorsqu’on est en présence d’un amortissement dérogatoire relatif à un avantage fiscal.

L’amortissement dégressif est à l’origine d’une économie d’impôt.

Le taux d’amortissement constant

Le taux d’amortissement dépend de la durée d’utilisation de l’immobilisation par l’entreprise. Cette dernière définit la durée en fonction de la vitesse de consommation des avantages économiques dont elle espère bénéficier de l’exploitation du bien amorti.  La durée d’utilisation est exprimée soit en unité de temps (année par exemple), soit en unité d’œuvre de production (par exemple : litres de jus d’oranges obtenus avec un extracteur de jus industriel). Cette façon de déterminer le taux, obligatoire depuis 2005, place l’entreprise dans une approche économique du concept d’amortissement. Ainsi, elle est à même de mieux quantifier les avantages économiques recueillis de l’utilisation de l’actif immobilisé. L’amortissement débute alors avec la mise en service de l’actif.

Les plans d’amortissement peuvent et doivent être révisés si les circonstances l’exigent (Exemples : la base amortissable augmente ou diminue ;  la durée d’utilisation est accélérée).


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