Évaluations et enregistrements comptables

L’évaluation des immobilisations à leur entrée dans le patrimoine de l’entreprise respecte des règles précises. Il en est de même pour le traitement comptable de ces acquisitions.

En théorie

Pour enregistrer dans le journal la valeur d’une immobilisation nouvellement acquise, on retient le coût d’acquisition. Le coût d’acquisition est la somme du prix d’achat et des frais d’achat incorporés. Ce coût est enregistré hors taxes récupérables. Les frais d’achat sont ceux qui contribuent directement à la mise en marche de l’immobilisation. Ce sont par exemple les frais d’installation. À retenir toutefois que les dépenses suivantes ne constituent pas des frais d’achat : « 6221-Commissions et courtages sur achats », « 6224-Rémunérations des transitaires », « 6226-Honoraires », « 6227-Frais d'actes et de contentieux », « 6611-Intérêts des emprunts et dettes ».

La gestion de la TVA dans le traitement comptable des immobilisations

Concernant la déductibilité de la TVA, plusieurs cas peuvent se présenter. Le scénario le plus répandu est que l’entreprise comptabilise au journal la TVA déductible dans sa totalité (prorata de TVA de 100%). Il arrive cependant qu’une entreprise ne collecte la TVA que sur un pourcentage précis de son chiffre d’affaires. En contrepartie, elle est autorisée à récupérer la TVA déductible qu’à hauteur de ce pourcentage (prorata de TVA inférieur à 100%). Dans ce cas, le coût d’acquisition est égal à la somme du prix d’achat hors taxe, de la TVA non récupérable et des frais d’achat incorporés. Enfin, il est possible que la TVA ne puisse être récupérée comme lorsque l’entreprise achète un véhicule de tourisme.

Règles de comptabilisation

Au journal, on débite le compte d’immobilisation correspondant à la nature de l’immobilisation (par exemple : « 2183-Matériel de bureau et matériel informatique ») ainsi que le compte de TVA « 44562-T.V.A. déductible sur immobilisations » (TVA calculée sur le coût d’acquisition). Il faut retenir que si la TVA n’est pas déductible, ce compte de TVA n’est pas mouvementé. Si seulement une proportion est déductible, le compte de TVA est mouvementé pour ce montant. Si elle est déductible entièrement alors, le compte de TVA est mouvementé pour l’intégralité du montant de la TVA. En contrepartie des comptes débités, on crédite soit « 512-Banques » (paiement au comptant de l’immobilisation) soit «404-Fournisseurs d'immobilisations » (achat à crédit de l’immobilisation). Et on n’oublie surtout pas d’enregistrer les frais non incorporés au débit des comptes de charges correspondants ainsi que la TVA déductible sur ces frais (débit du compte « 44566-T.V.A. déductible sur autres biens et services »).

Les avances sur le paiement d’une immobilisation sont à enregistrer au débit du compte « 238-Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles » et en contrepartie on crédite le compte de trésorerie correspondant au moyen de paiement (par exemple : « 512-Banque ». À la date du paiement du solde, on crédite le compte 238.


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