La facturation de l’emballage et livraison de biens

Il s’agit de comprendre comment sont constatées au niveau comptable, du point de vue de l’entreprise, les opérations liées au transport (livraison) et aux emballages des biens vendus. Ils forment les majorations de facture.

Les hypothèses de livraison : le transport de biens vendus

La première hypothèse est que le transport des biens vendus se fait à titre gratuit. On parle ici de franco de port. Ici, deux cas doivent être vus. Si le transport est assuré par l’entreprise, les frais qui y sont liés font partie des Charges au même titre que les salaires par exemple. Si l’entreprise fait appel à un tiers pour le transport, les coûts Hors Taxes sont comptabilisés au débit du compte « 6242-Transports sur ventes » et la TVA est inscrite au débit du compte « 44566-T.V.A. sur autres biens et services ». En contrepartie, un compte de tiers ou un compte de trésorerie est crédité. La deuxième hypothèse est que le transport se fait à titre onéreux, c’est-à-dire que le client doit prendre en charge son coût. Ici également on distingue le transport assuré par l’entreprise et celui confié à un tiers. Dans le premier cas, il s’agit d’un « Port Facturé » également dénommé « Port Forfaitaire ». L’entreprise crédite le compte « 7085-Ports et frais accessoires facturés ». Dans le deuxième cas, il s’agit d’un Port Récupéré également désigné par l’expression « Port Débours ». L’entreprise crédite d’une part le compte 6242-Transports sur ventes du montant hors taxe du prix du transport et d’autre part, le compte 44566-T.V.A. sur autres biens et services du montant de la TVA qui frappe le coût du transport.

Il existe une troisième hypothèse : le transport est distinct de la vente. On parle alors de « vente stipulée départ ». Les écritures comptables sont les mêmes que celles du Port Débours.

Les problématiques de l'emballage

On distingue les emballages formant une immobilisation, et qui sont constatés dans le compte « 2153-Installations à caractère spécifique », des emballages qui suivent les produits vendus. Dans ce dernier cas, on a les emballages perdus et les emballages récupérables. Lorsqu’ils sont perdus, ils sont vendus avec les produits et sont soumis au même taux de TVA que celui du produit. Leur montant, intégré dans le prix du produit, ne fait pas l’objet d’une comptabilisation dans un compte dédié lorsque la vente est conclue. Les emballages récupérables sont consignés. Il faut faire la distinction entre emballage récupérable identifiable (2186-Emballages récupérables) et emballage récupérable non identifiable (3265-Emballages récupérables non identifiables ou 60265-Emballages récupérables non identifiables). Il y a enfin les emballages à usage mixtes, puisqu’ils peuvent être à la fois récupérables et perdus (3267-Emballages à usage mixte et 60267-Emballages à usage mixte). Dans le journal, le montant des consignations d’emballages est enregistré pour leur valeur Hors Taxe mais ensuite, on n’oublie pas de collecter la TVA lorsque le prix de reprise des emballages est inférieur au prix de consignation ou que le client ne rend pas les emballages.

La comptabilisation des emballages

Ce paragraphe ne traite pas des emballages immobilisés. Le prix total de la consignation (emballage récupérable) figure sur la facture de Doit émise au moment de la vente. À ce moment-là, dans le journal de l’entreprise on crédite « 4196-Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés ». En échange d’un retour d’emballage (déconsignation, l’entreprise établit une facture d’avoir. Lorsque vient cette déconsignation (le client remet les emballages et l’entreprise lui rend la consignation), la comptabilisation au journal de la facture d’avoir se fait par le débit du compte 4196 et le crédit d’un compte de tiers (411-client par exemple) ou de trésorerie (512-Banque par exemple). Si la déconsignation se fait à un prix inférieur à celui de la consignation enregistrée dans la facture de Doit, l’entreprise débite 4196 et, en contrepartie, elle crédite 411 ainsi que 2 comptes supplémentaires : « 7086 -Bonis sur reprises d’emballages consignés » et « 44571-T.V.A. collectée » (TVA afférente à ce boni). Si le client ne remet les emballages, donc on l’absence de déconsignation, on passe les écritures suivantes : débit des comptes « 4196-Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés » (la consignation devient une vente) et 411-client (montant de la TVA liée à cette vente), crédit des comptes 7086-Bonis sur reprises d’emballages consignés (prix de la consignation) et « 44571-T.V.A. collectée » (TVA frappant le prix de la consignation).

Les emballages récupérables font partie du patrimoine de l’entreprise. De ce fait, ils sont inclus dans les éléments stocks. Le stock d’emballages récupérable est égal à la somme du stock d’emballages restés au sein de l’entreprise et la quantité d’emballages consignés chez les clients.


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