Les importations et acquisitions intracommunautaires

Comment sont effectuées les enregistrements des achats effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que ceux réalisés dans le reste du Monde ?

Les achats dans le Monde, hors Union Européenne

Lorsqu’une entreprise s’approvisionne auprès d’entreprises implantées à l’étranger et hors du territoire de l’Union Européenne, on parle d’importation. La TVA française est appliquée au montant des importations. L’entreprise qui importe paie cette TVA à l’administration des douanes. Au moment de l’enregistrement de l’opération d’achat dans le journal, deux étapes sont à distinguer.

1re étape : on débite « 607-Achat de marchandises » et on crédite « 401-Fournisseurs ». Les montants indiqués sont Hors Taxes. Pour un enregistrement détaillé, il est préférable d’utiliser le compte « 60714-Achats de marchandises à l’étranger » au débit du journal et le compte « 40114-Fournisseurs-Achats en devises » au crédit du journal.

2e étape : on débite « 44566-T.V.A. sur autres biens et services » et on crédite « 44551-T.V.A. à décaisser ». Si l’entreprise passe par un transitaire, il débite plutôt le compte « 401-Fournisseurs » en précisant à la suite que ce fournisseur est le transitaire chargé de décaisser la TVA pour le compte de l’entreprise.

Les deux étapes peuvent être fusionnées. Dans ce cas, on trouve successivement au débit du journal les comptes 60714 et 44566, puis au crédit, on fait figurer à la suite les comptes 40114 et 44551.

Comme pour les exportations, on retient les cours du change à la date de la réception de la facture.

L’enregistrement comptable d’un emprunt auprès d’une banque étrangère ne présente aucune difficulté de comptabilisation. Les imputations concernent les comptes suivants : débit de « 512-Banques » et crédit de «164-Emprunts auprès des établissements de crédit ». Le montant à faire figurer dans les deux comptes est celui de l’emprunt uniquement, les intérêts n’apparaissant dans le journal qu’au moment des échéances de remboursement. Et on n’oublie surtout pas de convertir le montant en euro !

Les acquisitions intracommunautaires

Les importations en provenance d’un pays de l’Union Européenne, qu’il appartienne ou non à la zone euro, sont soumises à la TVA. Le schéma d’enregistrement est assez spécifique puisque la TVA payée fait l’objet de deux imputations. Soit une acquisition intracommunautaire de marchandises. Le jour de la réception de la facture, on passe les écritures suivantes :

  • Au débit du journal, on a le compte « 60712-Achats de marchandises en provenance de l’Union Européenne », ainsi que le compte «44566-T.V.A. intracommunautaire déductible sur autres biens et services ».
  • Au crédit du journal, on a le compte « 40112-Fournisseurs de l’Union Européenne » et le compte «4452-T.V.A. due intracommunautaire ».

Les montants figurant en 60712 et 40112 sont libellés en euro et sont affichés Hors Taxes.

La TVA

À la différence des livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires ne sont pas exonérées de TVA. La facture d’achat est soumise à la TVA dans le pays de destination des biens, ce qui implique 4 conséquences :

  1. L’entreprise française reçoit une facture dont les montants sont Hors Taxes,
  2. L’entreprise française doit payer la TVA appliquée au montant de l’achat intracommunautaire,
  3. Cette taxe à décaisser ne constitue pas une TVA collectée au regard de l’administration fiscale française,
  4. La TVA payée est également récupérable c’est-à-dire qu’elle est déductible. Ce dernier point explique pourquoi on débite  44566 et on crédite 40112 au moment de l’enregistrement de la facture au journal.

Si la facturation a lieu entre la date acquisition et le 15 du mois suivant, la TVA est exigible à la date de réception de la facture. Ci cette dernière est réceptionnée après le 15, l’exigibilité est fixée au 15 du mois prochain.

Les TVA intracommunautaires et les opérations auxquelles elles sont liées doivent apparaître dans la déclaration CA3.


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