Le crédit-bail

Le crédit-bail fait partie des moyens de financement à la disposition de l’entreprise. Cette formule est notamment sollicitée pour financer des immobilisations.

En quoi consiste le crédit-bail ?

À la base, il y a la location d’un bien par une entreprise. Le loyer est appelé « redevance ». Lorsque la durée de la location arrive à terme, l’entreprise est libre d’acheter ou non le bien. Si elle décide de l’acquérir, on parle de « levée de l’option d’achat ». Deux types de biens sont éligibles au crédit-bail : les biens meubles (crédit-bail mobilier) et les biens immeubles (crédit-bail immobilier). Durant la période de location, le bien ne doit surtout pas être inscrit au bilan de l’entreprise dans la mesure où elle loue, mais n’est pas propriétaire. Les informations concernant le bien faisant l’objet du crédit-bail sont à stipuler dans l’annexe. C’est notamment le cas de la valeur du bien ainsi que le montant des redevances. Une opération de crédit-bail engendre plusieurs passations d’écriture. Une partie est à faire durant l’exercice et une autre partie est passée à la clôture de l’exercice.

Comment se déroule le traitement comptable d’un credit bail mobilier ?

La constatation comptable du règlement de la redevance est concrétisée par les débits des comptes « 6122-Redevances de crédit-bail mobilier » et «44566-T.V.A. déductible sur autres biens et services » et, en contrepartie, le crédit du compte « 512-Banque » (si paiement par chèque). S’il s’agit d’un paiement anticipé (la redevance est payable d’avance), en fin d’exercice, il est nécessaire de procéder à une écriture d’inventaire consistant à débiter le compte « 486-Charges constatées d'avance » et à créditer le compte 6122. À l’ouverture de l’exercice, on se lance dans la contre-passation de l’écriture d’inventaire en débitant 6122 et en créditant 486. On procède ainsi jusqu’à l’arrivée de la date de la levée d’option. Pour traiter cette dernière, on débite le compte relatif à la nature de l’immobilisation (par exemple : « 2182-Matériel de transport ») et le compte de TVA « 44562-T.V.A. sur immobilisations », puis on crédite « 512-Banque ».

Le montant des charges constatées d’avance est égal à la différence entre le montant annuel de la redevance de crédit-bail et la charge imputable à l’exercice.

Comment se déroule le traitement comptable d’un crédit-bail immobilier ?

Pour le traitement comptable du paiement des redevances, les règles sont identiques à celles du crédit-bail mobilier. La difficulté principale est constatée durant le traitement comptable de l’option d’achat à la fin du contrat de location : elle a trait à l’amortissement de l’immeuble. La première étape est de déterminer la valeur comptable nette de l’immeuble en calculant la différence entre sa valeur d’origine et le montant total des amortissements. Si la valeur comptable nette de l’immeuble est supérieure au montant de l’option d’achat, on enregistre dans le journal l’entrée de l’immeuble dans le patrimoine de l’entreprise à sa valeur comptable nette. La différence est inscrite en produit exceptionnel. Concrètement, on débite le compte d’immobilisation concernée (valeur comptable nette de l’immeuble) et on crédite les comptes « 512-Banque » (montant de l’option d’achat) et « 7788-Produits exceptionnels divers » (montant de la différence).

Dans le cas où le montant de l’option d’achat est supérieur à la valeur comptable nette, on conserve le prix d’achat lors de son entrée dans le bilan.


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