Les cessions d’immobilisations non financières

Les cessions d’immobilisations non financières constituent des opérations exceptionnelles. Les cessions ont un impact sur les travaux d’inventaire, impliquant très souvent des régularisations.

La cession d’immobilisation non financière et non amortissable

Une cession d’immobilisation est un désinvestissement. Elle peut être motivée par la nécessité, ou le désir, de procéder à l’acquisition d’une autre immobilisation. L’enregistrement au journal de la cession d’une immobilisation non amortissable se fait en deux parties : l’une constate un enrichissement lié à l’entrée d’un flux monétaire (le prix de cession) et l’autre indique un appauvrissement suite à la sortie d’un bien du patrimoine de l’entreprise (flux réel). Sur le papier, cela se traduit par le débit d’un compte de trésorerie (si le paiement se fait au comptant) ou du compte « 462-Créances sur cessions d'immobilisations » (dans le cas d’une vente à crédit) et par le crédit de « 775-Produits des cessions d'éléments d'actif » ainsi que de « 44571-T.V.A. collectée ». D’autre part, on débite « 675-Valeurs comptables des éléments d'actif cédés » et on crédite un compte d’immobilisation. Dans cette deuxième écriture, on retient comme montant à inscrire, la valeur d’origine de l’immobilisation cédée, car elle n’est pas amortissable.

Ce double enregistrement pèse sur le Résultat de l’exercice. Car si le montant figurant au compte 675 (compte de charge) est supérieur à celui enregistré au compte 775 (compte de produit), cela signifie que le désinvestissement a généré une perte, soit, une moins-value. Dans le cas contraire, il y a eu un bénéfice donc une plus-value.

Les cessions d’immobilisations à caractère non financières et amortissables

La valeur nette comptable à inscrire dans le compte 675 est égale à la différence entre « la valeur d’origine de l’immobilisation » et les « amortissements cumulés jusqu’à la date du désinvestissement ». Le montant de ces amortissements cumulés est égal à la somme du « Montant des amortissements cumulés jusqu’à la date de l’inventaire qui précède la cession » et du « Montant de la dotation aux amortissements complémentaires enregistrée entre la date du dernier inventaire et la date de cession». Il résulte de ces remarques 3 niveaux d’enregistrement.

=>À la date de cession : débit de 462 et crédit de 775.

=>À la date d’inventaire de l’exercice au cours duquel la cession a lieu :

  1. Débit de « 6811-Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » et crédit de « 281-Amortissements des immobilisations corporelles ».
  2. Débit de 281 (solde du compte d’amortissement) et de 675 puis crédit du compte d’immobilisation.

TVA et cession d’une construction

Une entreprise qui se lance dans la revente d’une construction acquise il y a moins de 9 ans à la date de cession doit rembourser à l’État une portion de la TVA Déductible perçue lors de l’acquisition de cette immobilisation. Le montant du remboursement est égal à : TVA Déductible – [TVA Déductible x (« nombre d’années civiles ou portions d’années civiles depuis la date de l’immobilisation jusqu’à la date de cession »/10)]. Cette TVA à reverser équivaut à une hausse du coût d’acquisition de l’immobilisation. L’ordre des écritures comptables se fait selon le schéma qui suit :

=>À la date de la cession :

  1. Débit de 512 ou 462 et crédit de 775.
  2. Débit de 675 et crédit de « 44551-T.V.A. à décaisser » (montant à calculer selon la formule).

=>À la date d’inventaire :

  1. Débit de «68112-Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles » et crédit de « 2813-Amortissements des immobilisations corporelles – Constructions ».
  2. Débit de 2813 et de 675, crédit de « 213-Constructions ».

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