La prestation de services

Les achats de prestation de service obéissent à des règles particulières de comptabilisation.

Comptabilisation de la TVA d'un prestataire de services

Au niveau des achats, on ne parle pas de TVA collectée, mais plutôt de TVA déductible. Cette dernière sera à déduire du montant de la TVA collectée et le solde, s’il est positif, sera payé à l’administration fiscale. Il importe de distinguer deux cas. Lorsque la facture de la prestation de service indique « TVA payée d’après les débits », cela signifie que la TVA devient déductible à la date de facturation. En l’absence de cette mention, la TVA est déductible à la date du paiement et elle apparaît donc dans le journal à cette date. Dans cette éventualité, le Plan Comptable Générale autorise le recours à des comptes d’attente. Quelle que soit l’option, il faut garder en tête que le compte de charges, via lequel la prestation est constatée, est toujours comptabilisé hors TVA.

Les comptes de charge en jeu

Pour ses relations avec les prestataires de service, l’entreprise fait impliquer les subdivisions des comptes « 61-Services extérieurs » et « 62-Autres services extérieurs ». Le terme « extérieurs » (ou parfois « externes ») signifie que ces comptes constatent une charge qu’a fait naître une prestation de service hors de l’entreprise. Autrement dit, la charge est engendrée par l’intervention rémunérée d’un tiers ou d’une entité extérieure à l’entreprise. Par opposition, on a les charges internes telles que la rémunération du personnel. Par ailleurs, les « services extérieurs » correspondent à des charges consommées par l’entreprise, mais avec une spécificité selon la comptabilité nationale : elles constituent des charges intermédiaires.  Les comptes divisionnaires du compte « 61-Services extérieurs » enregistrent les charges relatives aux investissements réalisés par l’entreprise.  Les comptes divisionnaires composant le compte « 62-Autres services extérieurs » servent à constater les charges induites par l’activité de l’entreprise.

Les comptes divisionnaires des prestations de service

Il est nécessaire de connaître ces comptes pratiquement par cœur pour éviter les erreurs d’imputation et bien évidemment, pour aller vite au moment de l’enregistrement dans le journal.

61-Services extérieurs :

  • 611-Sous-traitance générale
  • 612-Redevances de crédit-bail
  • 613-Locations
  • 614-Charges locatives et de copropriété
  • 615-Entretien et réparations
  • 616-Primes d'assurances
  • 617-Etudes et recherches
  • 618-Divers

62-Autres services extérieurs :

  •  621-Personnel extérieur à l'entreprise
  •  622-Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
  • 623-Publicité, publications, relations publiques
  • 624-Transports de biens et transports collectifs du personnel
  •  625-Déplacements, missions et réceptions
  • 626-Frais postaux et de télécommunications
  • 627-Services bancaires et assimilés (on exclut de ce sous-compte les charges qui revêtent un caractère financier tels que les intérêts d’un crédit bancaire. Pour ce type de charge, on met en mouvement le compte  661-Charges d'intérêts)
  •  628-Divers

À la réception de la facture, les règles de comptabilisation sont assez simples.  D’une part, on débite les comptes de charges correspondant à la nature de la prestation ainsi que le compte de TVA « 44566-T.V.A. sur autres biens et services » si la TVA est payée d’après les débits. D’autre part, on crédite soit le compte de tiers (en l’occurrence : « 401-Fournisseurs ») soit un compte de trésorerie si le paiement a été effectué au comptant (par exemple, dans le cas d’un paiement par chèque, on utilise «512-Banque »).


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