Les prorogations d’échéance et les cessions de créances

Pour le traitement comptable des prorogations d’échéance, il est nécessaire de distinguer deux situations. On parle de prorogation que dans le cas où le tiré avise le tireur qu’il est dans l’incapacité de procéder au règlement de l’effet.

L’effet est toujours dans le portefeuille des deux parties

Dans ce cas, le bénéficiaire (ou tireur) procède à ce que l’on appelle un renouvellement d’effet. L’effet initial est donc annulé et un nouvel effet est créé. L’échéance de ce deuxième effet est différée. De plus, sa valeur nominale est augmentée des intérêts de retard. Au niveau comptable, le tireur procède à 3 écritures successives.

  1. Pour constater l’effet initial : on débite le compte « 411-Clients »
  2. Pour constater l’apparition des intérêts de retard : on débite le compte « 411-Clients » et on crédite les comptes « 7631-Revenus des créances commerciales » ainsi que « 44571-T.V.A. collectée ».
  3. Pour constater la création du nouvel effet : on débite le compte «413-Clients - Effets à recevoir » et on crédite le compte « 411-Clients ».

Le tiré enregistre également 3 niveaux d’écriture :

  1. L’enregistrement de l’effet impayé se fait par le débit du compte « 403-Fournisseurs - Effets à payer » et le crédit du compte «401-Fournisseurs ».
  2. Le traitement comptable des intérêts de retard consiste à débiter les comptes «66181-Intérêts des dettes commerciales » et « 44566-T.V.A. sur autres biens et services » puis à créditer le compte « 401-Fournisseurs ».
  3. La constatation comptable de nouvel effet tiré implique de débiter le compte « 401-Fournisseurs » et de créditer le compte « 403-Fournisseurs - Effets à payer ».

L’effet ne figure plus dans le portefeuille du tireur

C’est la problématique de l’avance de fonds. Dans ce cas de figure, il est quasiment impossible de procéder à l’annulation de l’effet. Le tireur donne alors un coup de main au tiré en lui remettant un chèque afin qu’il puisse régler l’effet initial. Enfin, le tireur crée un nouvel effet dont la valeur nominale est augmentée des intérêts de retard. Cette démarche signifie que deux effets ont été mis en circulation. Que ce soit du côté du tireur qu’au niveau du tiré, trois écritures sont passées.  Le tireur constate l’avance de fonds en débitant le compte « 411-Clients » et en créditant le compte « 512-Banque ». Pour sa part, le tiré débite le compte « 512-Banque » et crédite le compte « 401-Fournisseur ». Concernant le traitement comptable des intérêts de retard, le tireur débite le compte « 411-Clients » puis crédite deux comptes (« 7631-Revenus des créances commerciales » et « 44571-T.V.A. collectée »). Quant au tiré, il débite deux comptes (« 66181-Intérêts des dettes commerciales » et « 44566-T.V.A. sur autres biens et services »). Enfin, l’opération de création du 2ème effet est enregistrée au journal du tireur par le débit du compte « 413-Clients – Effets à recevoir » et le crédit du compte « 411-Clients ». Le tiré débite le compte « 401-Fournisseurs » et crédite le compte « 403-Fournisseurs – Effets à payer ».

Effets de commerce : vers la fin des supports papier

Lorsqu’il s’agit d’effets de commerce, le support papier est loin d’être pratique à manipuler. En conséquence, le législateur a créé trois nouveaux procédés : la lettre de change relevée (on parle également de LCR magnétique), le crédit de mobilisation des créances commerciales (CMCC), la cession de créances professionnelles instaurée par la loi Dailly. Cette dernière pratique est la plus couramment adoptée. Pour le fournisseur, elle consiste à céder ses créances à sa banque. Leur liste est alors inscrite sur un bordereau de cession. La banque crédite ensuite le compte de son client de la valeur nominale de la somme totale des créances. Puis, régulièrement, elle débite le compte du montant des agios correspondants.


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