La vente de produits et services

La vente de biens et services

L’objet de l’activité d’une entreprise est la vente de biens et/ou de service sur un marché, quelle que soit la forme que revêtent ces biens et ces services. C’est de cette vente qu’elle perçoit ses revenus. Pour accompagner ses ventes, l’entreprise doit, sauf exception très rare, établir des factures. L’objectif des factures de vente est de constater au niveau du compte de résultat qu’il y a eu produit d’exploitation.

Transfert de propriété et dates de facturation

Selon l’article 1583 du Code civil, une vente suppose un échange des consentements. Sauf indication contraire, la livraison et le règlement de la vente n’impliquent pas automatiquement le transfert de propriété. Ce sont les dispositions contenues dans le texte des « Conditions générales de ventes » qui fixent le cadre de ce transfert. D’habitude, ces clauses désignent le client comme nouveau propriétaire à partir de la date de livraison du bien, date à laquelle se déroulent généralement l’édition et la remise de la facture. Il est intéressant de faire remarquer que du point de vue comptable, la facture fait naître une créance sur le client. Si l’émission de la facture est concomitante à la livraison d’un bien, en matière de prestation de service, la facture est émise une fois la prestation achevée. Il résulte de ces deux constats concernant la facturation que les Produits (et les créances) engendrés par la vente doivent appartenir à l’exercice durant lequel la livraison a eu lieu et la prestation de service a été exécutée. Cette règle s’applique aussi bien en comptabilité qu’en droit fiscal pour le calcul du bénéfice imposable et la TVA.

Pour récapituler : le client passe une commande ferme, l’entreprise procède à la livraison de la commande et effectue la facturation, le client paie et l’entreprise reçoit le règlement. En comptabilité et en fiscalité, le concept de vente englobe à la fois la livraison et la facturation. Dès lors qu’il y a vente, il y a naissance d’une créance sur le client, la TVA devient exigible (pour les services, elle est exigible à la réception du paiement), et le Produit (Compte de Résultat) induit par la vente est fiscalement imposable.

Les différentes factures de vente

La facture de vente (on dit plutôt facture de Doit) est exigée si la transaction se déroule entre commençants. En revanche, elle est facultative pour toutes les opérations réalisées entre commerçants et particuliers. Une facture comporte des mentions obligatoires : raison sociale et siège social, date d’émission, liste des biens vendus, leur prix unitaire Hors Taxe, le volume commandé, le taux et le montant de la TVA, le prix total de chaque bien Toutes Taxes Comprises, l’identité du client. La facture d’avoir, également appelée Avoir, est un document émis postérieurement à l’émission de la facture de vente. Elle constate une réduction commerciale accordée ultérieurement à une vente : on parle de réduction hors facture. Très souvent, la facture d’avoir concerne deux réductions commerciales, à savoir, les rabais et les ristournes. On fera remarquer que l’escompte constitue une réduction financière. Rabais, ristournes et escomptes sont calculés sur le prix de vente hors taxe c’est-à-dire le prix non encore soumis à la TVA.


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