Prix d'un expert comptable

Avant chaque mission, tout cabinet comptable est tenu de communiquer ses tarifs précis. Voici les tarifs moyens pratiqués dans le secteur :

D’une manière générale et sans considération de sa localisation ni des missions, les honoraires d’un expert-comptable vont de 120 euros à 300 euros par heure d’intervention étant précisé que les experts comptables parisiens appliquent des prix 15 % plus élevés qu'en province.

Pour une EURL ou Entreprise individuelle : 1 800 euros d’honoraires sont facturés en moyenne pour le traitement de la comptabilité et fiscalité sur une année par un expert-comptable. Cela comprend la saisie comptable, souvent réalisée par un collaborateur confirmé au sein du cabinet, qui consiste à enregistrer l’intégralité des opérations financières réalisées par l’entreprise sur une année, l'établissement du bilan de l’entreprise et les déclarations. Chaque année un expert-comptable en ligne coûte environ 1 000 euros à un freelance ou une personne travaillant en indépendant. Vigilance toutefois, car il peut arriver que l’accompagnement d'un comptable en ligne ne soit pas suffisant selon les situations et qu'il vaut mieux se tourner vers un cabinet comptable de proximité.

Ce qui impacte le prix d'un cabinet comptable

Le cabinet d’expert-comptable fixe ses prix librement. L’Ordre des experts comptables veille seulement à ce que le comptable respecte la déontologie de la profession. C’est à l’entreprise de demander au cabinet comptable un devis ou une lettre de mission qui l'informeront sur les tarifs proposés par l’expert-comptable, mais également sur les différentes prestations qu’il va fournir à son client. L'entreprise pourra ensuite étudier chaque devis reçu et faire des comparaisons de la grille tarifaire expert comptable.

Différents paramètres rentrent en jeu dans les honoraires de l’expert-comptable :

• le type de mission à accomplir,
• le temps estimé ou passé pour traiter un dossier,
• la taille de l'entreprise cliente,
• la ville où est implanté le cabinet d’expertise comptable,
• le cursus et l’expérience de l'expert comptable,
• le mode de facturation,
• le mode d'intervention : s'agit-il d'un comptable en ligne ?

En outre, le cabinet intègre dans le calcul des prix le coût horaire des différents professionnels qui s’occuperont du dossier de son client (un juriste-fiscaliste par exemple). Le comptable n’oublie pas les différents frais annexes dont il doit s’acquitter pour parvenir à terminer la mission. On le voit, le coût d’un expert est multiple et hétérogène : il varie d’un cabinet comptable à l’autre.

Les modes de facturation possibles

Aucune législation ni règlement ne plafonne les tarifs d’un comptable indépendant inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Il n’existe aucun dispositif d’encadrement des prix des prestations d’un cabinet comptable. Autrement dit, un expert-comptable est libre d’appliquer les honoraires qu’il souhaite aux dossiers qu’il traite. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire pour le client d’éplucher, de décortiquer minutieusement la lettre de mission que le comptable expert lui remet. Ce que l’on entend par lettre de mission, c’est tout simplement le devis détaillé établi par le cabinet comptable pour gérer les affaires de son client (tenue de la comptabilité, différentes déclarations fiscales, etc.).

La facturation au temps passé

Après une mission, l’expert comptable détermine le nombre d’heures qu’il a passées dessus. Si cela se produit avant la prise en main du dossier, il s’agit d’une estimation susceptible de faire l’objet d’un réajustement ultérieur. Dans les deux cas, c’est cette durée de traitement du dossier que le cabinet facture à son client. Pour éviter les inconvénients inhérents à cette formule, quelques précautions sont à prendre par le client. L’entreprise, qui a confié sa comptabilité à un cabinet, évite ainsi les surprises désagréables : elle parvient à garder la main sur le coût de l’expert comptable.

Primo, il est recommandé de toujours vérifier les années de pratique de l’expert comptable ainsi que ses formations. Plus il a des années d’expérience derrière lui, plus le tarif expert comptable est élevé. Un comptable expert qui a fréquenté des écoles prestigieuses ou des universités de renom a aussi tendance à appliquer des honoraires élevés. Il en est de même des professionnels qui ont plusieurs diplômes en plus de celui d’expertise comptable. Enfin, un cabinet ayant pignon sur rue, et donc bien souvent un portefeuille client important, est généralement plus cher que celui qui vient d’ouvrir.

Secundo, il ne faut pas attendre la fin de la mission pour connaître ce que l’on doit au cabinet d’expertise comptable. Il est recommandé de faire régulièrement le point sur le montant à payer une fois le travail achevé. Puis, à la clôture du traitement, avant l’envoi du paiement, le client a tout intérêt à exiger un relevé d’heures. Par-dessus tout, rien ne vaut des versements partiels pour s’acquitter des honoraires du cabinet comptable sans encombre. On peut penser à un paiement mensuel, par exemple, ou trimestriel.

Le forfait pour mieux contrôler

Les experts comptables qui se sont orientés vers cette formule créent différents forfaits. Pour ce faire, ils se basent généralement sur les estimations de temps que prennent les différentes missions qui lui sont dévolues par la loi. En voici quelques-unes à titre d’exemple : la création d’une entreprise, les saisies comptables, la gestion des pièces comptables, etc.

Financièrement, le client sait ce qu’il aura avec ce qu’il est prêt à débourser. Quant à l’expert comptable, il n’a pas à craindre de faire plus que ce qui a été prévu dans la lettre de mission surtout s’il met des limites à son intervention. Il s’agit généralement d’un forfait annuel. Mais ce système a ses limites.

L’expert-comptable de proximité sort perdant de l’accord s’il s’avère au final que le dossier de son client est complexe et volumineux. En effet, il y passera plus de temps que ce que lui permet le prix forfaitaire. Inversement, l’entreprise se retrouve perdante dans l’histoire si la charge de travail qu’elle remet au cabinet est inférieure à ce que prévoit le forfait. Dans certains cabinets, il est possible de modifier le prix du forfait en fonction de l’évolution de la mission. Cette modification est inscrite dans un avenant à la lettre de mission.

Le forfait est le mode de facturation le plus utilisé. Pour les deux parties, tout est alors question de prévision : elle doit être aussi précise que possible. C’est là toute la difficulté de la manœuvre. Pour un même type de mission et d’entreprise, il n’y a aucune garantie que tous les dossiers que reçoit un cabinet d’expertise comptable soient identiques en termes de difficultés. De l’autre côté, une entreprise n’a pas la faculté de deviner avec exactitude le volume de factures, de fiches de salaire à traiter sur les 12 mois à venir.

Certains comptables appliquent ce que l’on appelle le « forfait régularisé ». Pendant l’exercice comptable, l’entreprise verse des acomptes au cabinet. Après la clôture de l’exercice, le cabinet fait le point. Des régularisations sont alors peut-être à faire de la part de l’une ou de l’autre partie.

Les autres alternatives

Entreprise et expert-comptable sortent tous deux gagnants de cette solution. Le principe est simple : après avoir examiné le contenu de la mission qu’il aura à exécuter, le professionnel présente à son client une fourchette de prix. Ainsi, l’expert sait que ses honoraires ne seront jamais inférieurs à tel montant. De son côté, l’entreprise cliente est rassurée que le coût du traitement de son dossier n’excède pas une somme précise.

Il est peu probable qu’un expert comptable fixe un prix arbitrairement. Il y va de son chiffre d’affaires et de la pérennité de son activité. Un prix anormalement élevé fait fuir les clients et il risque de mettre la clef sous la porte. Un prix incroyablement bas ne lui permet pas de faire face à ses charges. Voilà pourquoi cette 3^e option est intéressante, car chaque partie s’y retrouve plus ou moins. La satisfaction est au rendez-vous que ce soit chez l’un ou chez l’autre.

Il existe aussi la tarification au résultat : lorsque l’intervention de l’expert entraîne une hausse des bénéfices de l’entreprise ou une amélioration de sa performance financière, celui-ci touche des honoraires supplémentaires liés au succès. Ce système concerne principalement des missions d’ordre fiscal.

Comment réduire les coûts ?

Les bonnes habitudes à adopter

Pour éviter les dérives sur le coût, une entreprise ou un organisme qui fait appel à un expert-comptable doit être organisé, minutieux et ponctuel. Car, plus tôt l’expert-comptable aura entre ses mains les pièces comptables dont il a besoin, plus vite il traitera le dossier. Et cela même si celui-ci est particulièrement complexe.

En ne passant qu’un temps limité sur la mission de son client, l’expert comptable lui adressera une facture conforme à ce qui était prévu. De ce fait, le client ne devrait pas se contenter de la lettre de mission que lui remet le cabinet au début de leur collaboration. Il est important qu’une feuille de route soit établie conjointement. Ce document précise, entre autres, les dates auxquelles l’entreprise fait parvenir les documents comptables au cabinet et par quel moyen cela doit se faire.

Pour réaliser cette triple prouesse (organisation, minutie, ponctualité), le chef d’entreprise doit avoir le sens du rangement. En plus des pièces financières, administratives ainsi que fiscales, tous les documents comptables doivent être classés, ordonnés et rangés avec précision. Mais il n’y a pas que le rangement qui compte, il faut aussi être réactif et régulier dans la gestion administrative de l’entreprise. Dans ce même ordre d’idée, dès que l’expert-comptable demande un complément d’information, il faut le lui donner le plus rapidement possible.

Il peut être tentant de réaliser en interne les opérations comptables les plus élémentaires. L’objectif, encore une fois, est de réduire les honoraires de l’expert-comptable. Mais parfois, c’est une fausse bonne idée car certains cabinets comptables arrivent à le proposer à bas coût.

Enfin, la transparence est nécessaire : dès le moindre problème, il ne faut pas hésiter à informer l’expert-comptable. Plus la résolution du problème est différée, plus il s’empire, plus il sera difficile à résoudre : cela signifie qu’il faudra payer davantage.

Le comptable en ligne : un super-héros ?

Le choix d’un comptable en ligne permet d’économiser jusqu’à 30 % sur le prix d'un comptable d'un cabinet de proximité et jusqu’à 50 % à Paris. Pourquoi les prix chutent-ils avec un cabinet « virtuel » ? Il y a principalement trois raisons à retenir.

Primo, le papier n’est plus utilisé, car les documents et pièces comptables sont numérisés. Secundo, le cabinet paie un loyer peu élevé. Étant donné qu’il n’accueille pas de clients dans son local, il peut se permettre de placer ses bureaux dans des bâtiments sobres loin du centre-ville. Tertio, le recours à un comptable expert en ligne permet de se débarrasser d’une autre charge : le coût de déplacement. Ce constat est vrai aussi bien pour l’expert-comptable que pour son client.

La stratégie a toutefois des limites puisque seules les missions simples (par exemple : une tenue de comptabilité d’une entreprise qui ne réalise que peu d’opérations) sont traitables en ligne. C’est l’option à envisager pour les très petites entreprises.

Comparer la grille tarifaire de l'expert comptable, c’est économiser

Comme pour tout achat et souscription d’abonnements, il est conseillé de solliciter plusieurs experts-comptables et de comparer leurs honoraires afin de tomber sur les moins chers. Chaque expert-comptable applique les prix qu’il estime correspondre à la qualité du travail qu’il fournit et qui lui permettent de faire face à ses charges. La comparaison ne doit pas porter uniquement sur les tarifs. Il faut également étudier les prestations proposées pour des honoraires peu élevés. Il ne faudrait partir vers le moins cher et se retrouver avec des services additionnels qui gonflent la facture finale. Cette situation rend, en définitive, le cabinet choisi moins intéressant que son concurrent qui pourtant avait présenté des honoraires plus élevés.

Le cas des petites entreprises

Les petites entreprises, principalement celles qui sont soumises au régime réel simplifié d’imposition, paient moins cher. Souvent parce que la mission du cabinet comptable consiste à seulement établir les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe comptable), le reste étant confié à un Organisme de gestion agrée (Centre de gestion ou Association). Les entreprises rattachées aux régimes micro-fiscal et micro-social n’ayant pas besoin d’un expert-comptable, certaines assument elles-mêmes leur comptabilité quand d’autres peuvent également opter pour un cabinet d’expert-comptable en ligne.

L’expert-comptable : obligatoire ? incontournable ?

Les cabinets comptables en France

En France, la comptabilité est une discipline extrêmement réglementée. Est-ce que cela signifie qu’il y a une obligation de prendre un expert-comptable ? Dans l’absolu, la réponse est « non ». Dans la réalité, étant donné que le Monde est tout sauf parfait, il est vivement recommandé de faire appel à lui. Oui, mais combien coûte son intervention ? Quand on regarde les chiffres d’affaires du secteur, la panique s’installe : le chef de la petite entreprise installée dans une petite commune a peur que cela lui revienne cher. Les chiffres traduisant les performances financières des cabinets qui jouissent d’une grande renommée (Deloitte, KPMG, Ernst and Young, etc.) donnent le tournis et justifient son inquiétude. Ces grands cabinets d’audit et d’expertise comptable brassent des milliards sur une année et en manipulent autant pour le compte de leurs clients. À ce propos, l’Ordre des experts-comptables a dévoilé un bilan chiffré stupéfiant. Il y a 22 000 cabinets d’expertise-comptable en France. Leur activité engendre un chiffre d’affaires de 11,5 milliards d’euros. Environ 2 millions d’entreprises ont recours à leurs prestations. Le secteur ne souffrant d’aucune crise, on assistera à une augmentation vertigineuse de ces chiffres dans les années à venir. Ce succès financier signifie-t-il que les tarifs d’un expert-comptable sont élevés ? Comment est déterminé le prix expert comptable ? Comment sont calculés les honoraires apparaissant sur les factures présentées aux clients ?

Recourir à un expert-comptable est obligatoire ?

Faire appel à un cabinet comptable n'est pas obligatoire. Pourquoi, dans ce cas, dès qu’une entreprise voit le jour, nous avons l’impression que son fondateur fait appel à un expert-comptable ? Déjà, il faut savoir que ce n’est pas toujours le cas. Généralement, ce sont les entreprises soumises au régime réel d’imposition (normal et simplifié) qui prennent cette initiative, et ce, quelle que soit leur taille. Sociétés ou entreprises individuelles, ces structures sont obligées de tenir une comptabilité d’engagement ou de trésorerie (dans le cas d’un Bénéfice non commercial).

Leur décision de s’en remettre aux compétences d’un expert-comptable s’explique par la nécessité de se conformer à la règlementation fiscale. Cette dernière impose aux entreprises l’établissement de documents normés destinés à être présentés à l’administration (par exemple : livre-journal ; grand livre ; bilan, compte de résultat et annexes ; divers formulaires, dont les n° 2031, 2065, 2139, 2143 ; différents tableaux, dont 2033A et 2050, etc.). Seul un expert-comptable est habilité à accomplir ces démarches si l’entreprise ne dispose pas d’un service comptabilité en interne.

Il y a une différence entre un expert-comptable et un comptable indépendant. Le premier a le « pouvoir » et le « droit » d’attester les comptes d’une entreprise, ce qui n’est pas le cas du second. Seul le premier peut affirmer que la comptabilité d’une entreprise est conforme à la règlementation en vigueur, mais aussi aux lois. Cette prérogative est légitime en raison de ses qualifications et l’existence du code de déontologie qui régit la profession.

Nous vous conseillons de vérifier ce point : votre interlocuteur est un expert-comptable si et seulement si il est bien inscrit à l'Ordre des experts-comptables. Nous avons fait cette recherche sur Compteo.fr : seuls les experts-comptables y figurent. Vous pouvez aussi contacter l’Ordre des experts-comptables. Cet organisme vérifie alors que le nom du professionnel figure au tableau de l’Ordre des experts-comptables. Si ce n’est pas le cas, alors on est face à une usurpation de titre ou à un exercice illégal du métier d’expert-comptable. Les poursuites se font en pénal. Puisque le recours à des experts-comptables n’est pas obligatoire, mais qu’il est incontournable, la question est de savoir maintenant ce que coûte cette intervention. Les tarifs dépendent de plusieurs éléments.

Les missions du cabinet d’expertise comptable

Les experts-comptables ne traitent pas qu’une tâche. Leur travail ne consiste pas uniquement à gérer la comptabilité. Ils ont les compétences et les qualifications requises pour prendre en charge une très grande diversité de missions. Parmi ces dernières, il y a la gestion de l’entreprise et l’audit financier des structures qui n’ont pas besoin d’un commissaire aux comptes.

Autre exemple, ce spécialiste des comptes dispose des connaissances nécessaires pour faire du conseil patrimonial. Au demeurant, aucun autre expert n’est mieux placé que lui pour déterminer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) anciennement Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si son client a du mal à calculer le montant de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), l’expert-comptable s’en charge. Il peut conseiller la forme juridique la plus adaptée à ses clients (par exemple : une Société par actions simplifiée, désignée par l’acronyme Sas, au lieu d’une Société anonyme). Cet as de la comptabilité de haute volée jongle magistralement avec les dispositions relatives à la TVA. Il établit aussi les fiches de paie. Il s’occupe de réaliser plusieurs obligations légales, dont les déclarations sociales.

L’expert-comptable accompagne tout entrepreneur dans ses démarches auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE). Il exerce une activité de conseil au dirigeant dans le domaine juridique, de la comptabilité, de la finance, de la fiscalité, des Ressources humaines. Pour l’administration, c’est un tiers de confiance. Par exemple, sur ses recommandations, une entreprise peut obtenir un crédit d’impôt.

Des structures font appel à lui pour qu’il effectue un audit de leurs systèmes d’information et qu’il les conseille sur leur système informatique. Le bon déroulement des opérations de cession-acquisition requiert sa présence et ses analyses. Parmi les services qu’il propose, il y a les évaluations d’entreprises. La mise en place de la Responsabilité sociétale des entreprises nécessite qu’il y jette un œil.

L’expert comptable intervient auprès des entreprises des trois secteurs d’activité : primaire, secondaire, tertiaire. Le milieu agricole et celui du BTP ont la possibilité de le solliciter. Le secteur public peut faire appel à lui. Il en est de même des associations. Les experts-comptables sont très actifs dans les Chambres de commerce et d’industrie (CCI).

Le prix d’un expert-comptable apparait dans le devis qu’il adresse à l’entreprise cliente. C’est la lettre de mission. L’Ordre des experts-comptables impose l’établissement de ce document. Le devis doit afficher le montant global à payer Hors taxe et Toutes taxes comprises. Chaque prestation ainsi que son prix détaillé apparaît également dans ce devis. Si la tarification à l’heure est retenue, alors le taux horaire figure dans la lettre de mission. Cette dernière inclut également les frais de déplacement et autres dépenses inhérentes à la bonne marche de la mission.

Ceci dit, avant de solliciter les services d’un expert-comptable, la définition du niveau de complexité du dossier est primordiale. Dans le cas d’une mission simple avec des opérations classiques, un comptable en ligne fait très bien l’affaire. Si le dossier présente de grandes difficultés, alors le recours à un expert-comptable de proximité est judicieux. Naturellement, ce dernier applique un prix comptable plus élevé que le premier. Il fait aussi souligner qu’un cabinet implanté à Paris facture ses prestations plus chères que celui en activité en province.

Finalement, le tarif comptable est-il trop cher ?

Le coût d’un expert-comptable n’est pas négligeable. Une entreprise, une société, une association peut même estimer que le tarif d’un expert-comptable pèse lourd sur son budget. Pourtant, les services de cet expert présentent des avantages avérés et mesurables. Plus important encore, il s’agit d’une dépense parfaitement justifiée et rentable.

Pour une petite entreprise, travailler avec un cabinet d’expertise coûte moins cher qu'une comptabilité en interne. Parmi les autres bénéfices, le respect des délais notamment ceux imposés par l’administration évitent à l’entreprise le paiement de pénalités qui à elles seules peuvent couvrir le montant des honoraires. Enfin, et c'est le plus important, l’expert-comptable indépendant offre à ses clients son expertise et une garantie quant à la bonne gestion de leur comptabilité et ça, ça n'a pas de prix. Épaulé par un véritable expert, le chef d'entreprise peut concentrer ses efforts dans le développement de son entreprise.

Plus qu'un long discours, les relations humaines priment. C'est en rencontrant et en échangeant avec vos éventuels futurs partenaires que vous pourrez toucher du doigt l'apport pour votre entreprise. La démarche de prise de contact et de sollicitation d'un devis ou d'une lettre de mission est gratuite et sans engagement. Et dans le cas où le tarif de l’expert-comptable ne convient pas au dirigeant d’entreprise, ce dernier peut toujours s’adresser à un autre cabinet.

En optant pour le statut d’auto entrepreneur, vous avez l’avantage de tenir votre comptabilité de manière simplifiée. Vous n’avez pas besoin de méthodes complexes pour la gestion de vos comptes, mais cela ne veut pas dire que vous ne devez pas être rigoureux. Comme pour toutes entreprises légales, une erreur dans vos comptes peut engendrer des sanctions. Pour éviter ce désagrément, recourir aux services d’un comptable peut être indispensable.

En quoi les services d’un comptable peuvent-ils vous être utiles ?

En tant qu’auto entrepreneur, vous n’êtes pas obligé de faire appel aux services d’un comptable. Cependant, la tenue de la comptabilité est une tâche qui consomme du temps et qui demande certaines connaissances. En engageant un comptable, vous pouvez déléguer cette activité et vous focaliser sur d’autres priorités comme le développement de votre portefeuille clients, la recherche de nouveaux partenariats, etc.

Vous devez avoir à l’esprit que même si vous avez un régime comptable simplifié, les erreurs de gestion des comptes peuvent être fréquentes pour une personne qui n’en a pas l’habitude. Ce qui peut dans les cas les plus extrêmes, entrainer des situations désagréables comme le redressement fiscal ou d'autres sanctions judiciaires.

Le comptable est également là pour vous prévenir en cas d’irrégularités dans vos comptes ou d’augmentation de votre chiffre d’affaires. En effet, la loi prévoit que pour bénéficier du statut de micro-entreprise, le CA enregistré ne doit pas dépasser un certain plafond. Il est de 176 200 € si vous vendez des marchandises et 72 000 € si vous êtes spécialisé dans la fourniture de services.

Si vous dépassez ce plafond pendant 2 années successives, vous devez changer le statut de votre société. Autrement, vous serez dans l’irrégularité vis-à-vis de l’administration fiscale. Le comptable vous accompagnera dans cette évolution tant sur l’aspect juridique et fiscal qu’au niveau de la gestion administrative et financière de votre entreprise.

Quels rôles attendre d’un comptable pour auto entrepreneur ?

Pour pouvoir vous aider, un comptable doit disposer d’un certain nombre de compétences qui lui permettent de tenir dans les règles votre registre des recettes et de mettre à jour le registre des achats réalisés par votre micro-entreprise.

Dans le livre des recettes, le rôle du comptable est d’enregistrer au quotidien toutes les entrées d’argent que vous avez réalisées. Et cela, de manière chronologique pour faciliter la lecture et le suivi. Pour ce faire, il tient un document avec un tableau où sont inscrites la date de chaque transaction, la référence des factures et la dénomination sociale de chaque client. On y trouve également le libellé des opérations réalisées, le montant des transactions ainsi que la modalité de paiement.

Pour ce qui est du registre des achats, il recense toutes les activités d’acquisition réalisées par l’auto-entrepreneur. Le comptable enregistre avec minutie toutes les données sur les achats réalisés en faisant en sorte de bien mentionner dans le document leur date et leur montant, le nom de chaque vendeur ainsi que la modalité de paiement et les informations fiscales concernant les fournisseurs.

Vous pouvez aussi déléguer à votre comptable des missions annexes comme :

• La réalisation, l’envoi et le suivi des factures conformément à la législation,
• L’archivage des pièces comptables,
• La déclaration fiscale,
• Le suivi du CA,
• Etc.

Comment choisir le bon expert-comptable ?

Il n’est pas difficile de trouver un comptable pour vous aider dans l’enregistrement de vos opérations comptables. Il suffit de chercher sur notre site, d’autant plus que les opérations de comptabilité pour le compte d’un auto entrepreneur sont plutôt simples et se prêtent d’autant plus à une prestation en télétravail.

Avant de faire son choix, il est nécessaire que vous estimiez vos besoins : qu’allez-vous demander au cabinet comptable ? Souhaitez-vous un expert-comptable qui se situe pas très loin de chez vous pour que vous puissiez vous rencontrer ? Privilégiez-vous le prix au conseil ?

Outre de vérifier l’inscription des experts comptables à l’Ordre, nous vous recommandons de comparer les services et les honoraires de plusieurs comptables avant de choisir le bon professionnel. C’est un excellent moyen pour négocier les tarifs et les honoraires, mais aussi les expertises et capacités de conseil.

Vous pourrez au choix, faire votre recherche vous-même ou faire une demande de devis et nous nous chargerons de vous mettre en relation avec l’expert-comptable qui vous convient le mieux.

Vous êtes indépendant ou freelance, quel intérêt à faire appel à un professionnel de la comptabilité ? Vous êtes auto-entrepreneur, propriétaire d’une PME ou d’une multinationale et souhaitez tenir une comptabilité de qualité sans engager un professionnel à plein temps qui peut constituer une charge pesante, pourquoi ne pas recourir aux services d’un comptable indépendant ?

Vous êtes freelance ou indépendant ? L’intérêt d’avoir un comptable

Les missions offertes à un indépendant, par un cabinet comptable ou expert-comptable, sont à peu près les mêmes que celles fournies pour une société. Comme vous allez travailler seul et en freelance, vous n’avez évidemment pas besoin d’engager un comptable à temps plein dans un bureau.

Votre comptable va devenir un véritable allié. Il vous accompagnera dans le processus de création de votre entreprise. Vous aurez également une aide précieuse qui vous aidera dans votre activité, surtout sur le plan financier. Le comptable veille à la bonne rentabilité dans vos activités et vous fournit les indicateurs nécessaires pour suivre votre chiffre d’affaires, les dépenses et charges, pour ne pas franchir un certain seuil d’activité si vous êtes par exemple auto-entrepreneur, etc.

Vous pouvez aussi avoir recours à ses services si vous deviez changer le statut de votre entreprise. En changeant de statut, de nombreuses modifications d’ordre fiscal, administratif et juridique peuvent être prises en compte. L’aide d’un expert-comptable vous sera alors d’une grande utilité. Il saura vous indiquer les démarches à entreprendre, apporter les changements nécessaires sur vos documents (factures, contrats, etc.).

Faire appel à un comptable indépendant, c’est faire le choix d’un suivi comptable professionnel qui offre de la souplesse. Vous pouvez ainsi mieux maitriser votre budget.

Qu’est-ce qu’un comptable indépendant ?

Un comptable indépendant est un professionnel diplômé et disposant des expériences requises pour vous aider dans la tenue de votre comptabilité. Sans être un employé à temps plein, il peut vous accompagner que vous soyez un particulier ou une entreprise.

Même s’il a un statut d’indépendant, ce type de comptable peut vous accompagner dans toutes les opérations de gestion de votre comptabilité. Vous pouvez lui confier l’enregistrement de vos activités comptables. Il peut également établir, envoyer et faire le suivi des factures, et même s’occuper des recouvrements.

Tout comme un comptable disposant d’un contrat de travail à temps plein, l’une de ses missions principales est la tenue de vos livres comptables. Il s’occupe aussi de la rédaction du bilan et de votre rapport comptable annuel. Vous pouvez également lui confier la déclaration de vos obligations fiscales.

En engageant un comptable indépendant, vous serez sûr d’avoir les services d’un pro tout en ayant la possibilité de négocier ses honoraires. Comme il travaille en freelance, vous n’êtes pas obligé de lui fournir un local de travail. Il peut assurer ses missions sans se déplacer.

Vous pouvez aussi le solliciter à tout moment. Même s’il est indépendant, le comptable doit se montrer disponible pour vous conseiller, vous accompagner et vous aider dans tout ce qui est démarches comptables, fiscales, administratives et même juridiques.

Comptable indépendant : une profession réglementée

Même si le comptable travaille en freelance, vous devez exiger qu’il soit enregistré à l’ordre des experts-comptables de France. Cela prouve qu’il est sorti d’une école de comptabilité et qu’il dispose d’un diplôme d’expert-comptable ou tout au moins d’un diplôme supérieur spécialisé en comptabilité et gestion (Bac +5). En choisissant un comptable inscrit à l’Ordre, vous serez sûr d’engager les services d’un professionnel qualifié et reconnu par ses pairs.

Vous devez aussi noter que même s’il offre ses services en freelance, l’activité d’un comptable indépendant doit être enregistrée. Il peut choisir d’être auto-entrepreneur ou s’inscrire comme EIRL ou EURL.

Comptabilité de la SCI : mode d’emploi

La loi ne contraint pas la SCI, en tant que société civile, à prendre des dispositions formelles quant à la tenue de ses comptes. Toutefois, il s’avère que certaines sociétés civiles immobilières présentent des caractéristiques et un fonctionnement qui les rapprochent des structures commerciales. La pratique veut, alors, que ces organisations se soumettent aux obligations comptables adéquates et dans ce cas, faire appel à un expert comptable, qu'il s'agisse d'un expert comptable LMNP ou pour un autre régime, est conseillé. A quel moment la gérance d’une SCI doit-elle envisager la tenue de comptabilité ? Quelles démarches adopter pour sa réalisation ? Quels outils et expertises mettre à profit? Quels pièges éviter ? Voici les clés pour comprendre et mettre en œuvre la comptabilité d’une SCI. 

Obligation de comptabilité pour la SCI : dans quelles situations ?

L’envergure et la vision d’expansion de la SCI concernée constituent de bons repères pour jauger la pertinence d’une comptabilité en bonne et due forme. En l’absence d’une stratégie patrimoniale ou lorsque les associés ne gèrent qu’un seul bien, un journal des recettes et des dépenses suffit et constitue l’essentiel à avoir. Une comptabilité d’engagement est plus justifiée quand l’une des figures suivantes se présente :

• vous avez des amortissements à comptabiliser ;
• vous disposez de réserves ;
• le capital fait l’objet d’une quelconque opération ;
• les associés possèdent des comptes courants.

De plus, les règles de comptabilité commerciale s’appliquent à la SCI et deviennent des obligations dans 4 cas précis :

• 1^er cas : à la clôture de l’exercice social de la structure, deux des trois plafonds de référence sont dépassés (le plafond du total de bilan de 1,55 millions d’euros, le plafond de CA hors taxes de 3,1 millions d’euros, l’effectif maximal de 50 salariés) ;
• 2^ème cas : un des détenteurs des parts de la SCI est soumis au BIC ou à l’IS ;
• 3^ème cas : vous optez pour le régime de la TVA à la constitution de votre société civile immobilière ;
• 4^ème cas : la SCI est soumise à l’IS.

Comptabilité de la SCI : comment faire en pratique ?

Les SCI soumises à des obligations comptables de type commercial doivent effectuer des démarches rigoureuses. Celles-ci incluent notamment l’établissement de comptes annuels composés d’un compte de résultat, d’un bilan et d’une annexe. La réalisation d’un inventaire périodique du patrimoine, ainsi qu’un relevé chronologique et documenté des mouvements affectant celui-ci complètent la procédure. La précision et l’exhaustivité constituent la règle lors de la compilation des données par le biais des écritures comptables. L’objectif étant de remplir l’exigence de valeur juridique et de conformité comptable des documents présentés.

Les données intervenant dans la comptabilité de la SCI sont consignées dans des livres bien spécifiés :

• la balance des comptes, faisant apparaître les soldes dans l’ordre des numéros du plan comptable ;
• le grand-livre, compilant tous les comptes de votre SCI ;
• le livre-journal qui a pour vocation de servir de trace chronologique des mouvements. 

Les SCI qui tiennent leur comptabilité sur un modèle simplifié doivent tout de même satisfaire à une certaine organisation. Outre la nécessité de procéder à un inventaire annuel, ces sociétés civiles immobilières doivent pouvoir produire des pièces justificatives pour toute donnée inscrite à leur registre comptable. Proprement tenues, les pages de celui-ci seront numérotées. Toutes les opérations (recettes, dépenses, provisions, dépréciations…) y figureront, avec mention des taxes éventuellement appliquées. Le tout est relevé dans un ordre chronologique.

Quels outils et expertises ? Besoin d'un expert comptable immobilier ?

Les SCI qui souhaitent remplir leurs obligations comptables par leurs propres moyens peuvent recourir à différents logiciels. Ces outils sont conçus pour des profils d’utilisateurs sans formation comptable et facilitent la prise en main de tâches spécifiques telles que :

• la comptabilité analytique par immeuble
• l’édition de compte de résultat et de bilan
• le plan de comptes

Lorsque votre SCI a acquis un niveau d’expansion avancé, il est raisonnable de faire appel à un expert-comptable. Les services de ce professionnel permettent d’éviter les erreurs de comptabilité et leurs retombées commerciales, fiscales et éventuellement, pénales. Les connaissances de l’expert-comptable peuvent, d’ailleurs, être mises à profit dès le choix du régime fiscal IS ou IR. Par le biais de simulations, il est en mesure de vous orienter vers l’option la plus avantageuse selon le profil de départ des associés et leurs perspectives. De façon plus pragmatique, vous pouvez allouer le temps dépensé sur les questions comptables à d’autres priorités inhérentes à la gestion de votre société.

Faut-il faire appel à un professionnel de la comptabilité LMNP ?

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison meublée et vous le louez ? Sachez qu’engager un comptable LMNP (location meublée non professionnelle) est vivement conseillé. D’une part, vous serez sûr de la bonne tenue de votre comptabilité. D’autre part, vous serez conseillé sur le régime qui sera adapté à votre situation. Effectivement, il existe plusieurs régimes d’imposition des revenus de location. Et il vous incombe de choisir parmi ceux qui sont applicables à votre situation.

Le statut LMNP

Le régime de location meublée non professionnelle a de nombreux avantages pour le contribuable par rapport au régime d’imposition sur les revenus fonciers applicables à une location vide.

Pour bénéficier du statut LMNP, le logement doit être entièrement meublé, c’est-à-dire, qu’il possède tout ce qu’il faut pour que le locataire puisse y habiter sans qu’il ait besoin d’acheter de meubles, appareils électroménagers, ustensiles de cuisine… Votre expert comptable immobilier sera en mesure de vous fournir la liste très détaillée des éléments à avoir. Préalable indispensable : vous devez vous enregistrer auprès du tribunal de commerce afin d’obtenir un numéro SIRET.

Les différents régimes fiscaux applicables aux revenus locatifs

Le loueur meublé non professionnel a le choix entre le régime réel et le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Il importe de connaître les avantages et inconvénients de ces deux régimes pour faire un choix éclairé.

Le régime réel

Dans le cas du régime réel, le revenu imposable est déterminé en soustrayant au revenu annuel, les charges liées à votre investissement (frais de gestion, intérêt d’emprunt…) et l’amortissement du bien. Par contre, il n’y a pas d’abattement. Dans la majorité des cas, le régime réel s’avéra le plus avantageux.

Le régime micro-BIC

Pour le régime micro-BIC, le revenu imposable est le loyer annuel auquel un abattement de 50 % a été appliqué. Il n’est pas possible de déduire en plus du loyer annuel l’amortissement et les charges. Le régime micro BIC est avantageux si vos charges ne dépassent pas 50 % de votre loyer annuel.

Le dispositif LMNP Censi Bouvard 2022

L’avantage fiscal Censi Bouvard est cumulable avec le régime LMNP. Vous pouvez bénéficer de cet avantage que vous soyez dans le régime réel ou micro-BIC. L’option LMNP Censi Bouvard vous offre la possibilité de profiter d’une réduction fiscale de 11 %. Vous pouvez aussi récupérer la TVA sur votre investissement. La première condition pour être éligible est que le logement soit neuf. En outre, le logement doit être une résidence de tourisme ou de services pour étudiants, personnes âgées ou handicapées, ou être une résidence d’accueil ou de soin.

Les rôles d'un expert comptable LMNP

Vous êtes peut-être tenté d’effectuer les opérations comptables vous-même, mais malgré les économies faites, ce n’est peut-être pas la meilleure idée. Découvrez en quoi un comptable LMNP peut vous aider.

La tenue de comptabilité et les déclarations

Engager un comptable ou un cabinet d’expertise comptable vous permet de faire un gain de temps considérable. En outre, vous devez tenir une comptabilité précise et les erreurs peuvent vite arrivées avec des soucis possibles avec l’administration en cas de contrôle. Les éléments comptables étant complexes, il est préférable d’engager un comptable pour limiter les risques d’erreur.

Votre comptable LMNP réalise une saisie comptable de toutes les pièces relatives à votre activité. Il produit le bilan annuel, établit les grands livres et la balance. Il édite également les journaux à la date de clôture de l’exercice fiscal.

Le comptable LMNP est à votre service dès la déclaration de l’activité auprès de l’administration et du greffe. Il s’occupe aussi de la déclaration de bilan annuel.

Le conseil

Le comptable a pour rôle de vous conseiller sur le régime à choisir en se basant sur les dépenses prévues et sur le projet immobilier que vous souhaitez réaliser. Votre comptable LMNP vous donnera des informations détaillées sur les différents régimes, il vous expliquera les avantages dont vous pouvez bénéficier pour chacun d’entre eux et répondra à toutes vos questions.

Quelle est la définition, les objectifs et le déroulement d’un audit comptable ? Pour le développement d’une entreprise et afin de garantir sa performance, mener un audit comptable peut être nécessaire. C’est une procédure qui doit être réalisée par un expert de la finance et de la comptabilité dont la mission est de définir l’état de santé financière de la société auditée.

L’audit comptable, c’est quoi ?

L’audit comptable est une procédure de contrôle qui peut concerner toutes les organisations à but lucratif et qui sont dans l’obligation de tenir une comptabilité.

La démarche consiste à examiner les comptes et l’état financier de la société auditée afin de s’assurer de la conformité et sincérité des comptes et de la gestion. L’audit comptable est également une démarche d’évaluation qui permet de mesurer les risques financiers et de prévoir les actions essentielles à mener

L’audit ne peut être réalisé que par un spécialiste de la comptabilité ou de la finance. Pour des raisons d’impartialité et de transparence, l’expert qui réalise l’audit comptable doit être un auditeur externe à l’organisation.

Pourquoi l’audit comptable est utile ?

L’audit comptable peut être demandé pour différentes raisons. Il permet de vérifier et d’inspecter dans les détails les comptes et la finance d’une entreprise. L’objectif étant de détecter d’éventuelles anomalies ou irrégularités. Le but de l’audit n’est pas de blâmer le système de gestion comptable et financier mené par les responsables. Il permet d’apporter un œil critique en vue d’une amélioration.

Ce type d’audit est aussi un moyen qui permet d’identifier les éventuels risques pouvant nuire au développement de l’entreprise. Il discerne dans les détails les facteurs de risques et leurs natures, ce qui va permettre aux dirigeants de prendre les bonnes décisions. En effet, au-delà de la fonction contrôle, les résultats de l’audit comptable vont permettre aux dirigeants de mieux gérer l’aspect finance (coûts, charges, fiscalité, etc.).

Cette démarche vise également à améliorer les procédures. En cas d’irrégularités, les responsables peuvent s’inspirer des recommandations du rapport d’audit pour améliorer le flux d’informations. Ils peuvent aussi corriger et perfectionner la méthodologie d’écriture comptable pour réduire au maximum les risques d’erreurs.

Comment un audit comptable est-il mené ?

Pour mener à bien sa mission d’audit comptable, l’auditeur se base sur une méthodologie précise, mais adaptable selon la situation.

Dans un premier temps, il fait connaissance avec l’entreprise à auditer. Cette étape va lui permettre de planifier les actions afin de mener à bien sa mission. Il va également préparer des questionnaires et engager des entretiens en ciblant les personnes stratégiques de l’entreprise. En même temps, l’auditeur procède à la consultation des documents comptables et financiers ainsi qu’à la vérification des comptes.

La deuxième étape consiste à évaluer la qualité des démarches de contrôle interne de la société. Il est évident que cela ne concerne pas les petites structures qui d’ailleurs ont souvent externalisé leur comptabilité. Le professionnel de l’audit va scruter les moindres détails de la gestion comptable et financière et estimer les risques pour l’entreprise. Cette démarche lui permet d’apprécier les actions comptables menées. L’analyse des démarches de contrôle interne peut être ensuite nécessaire dans cette étape afin de jauger la performance des outils et des procédures financières. L’objectif de l’auditeur est de donner son opinion sur la régularité des comptes et la fidélité des données comptables et financières. L’audit va également permettre aux propriétaires ou aux actionnaires d’avoir un aperçu sur la bonne gestion des comptes et de leurs apports.

L’étape suivante est l’analyse proprement dite des comptes. Dans la continuité de l’étape précédente, elle permet d’analyser les affirmations des responsables en menant des contrôles et des vérifications au niveau de chaque poste qui traite les éléments comptables et financiers (assertions d’audit). La vérification et la validation des assertions d’audit concernent les opérations qui ont été effectuées durant une période bien précise (période à auditer). L’auditeur vérifie que les données sont exactes et les informations exhaustives. Il examine également si les exercices sont séparés de manière distincte et si les pièces justificatives sont bien classées. L’examen concerne également les soldes comptables et les données fournies.

La dernière étape est la rédaction du rapport d’audit. L’auditeur détaille les actions qu’il a menées. Il émet également ses opinions et recommandations en prenant soin de les justifier. Le rapport est ensuite remis aux actionnaires, associés et/ou aux dirigeants de l’entreprise. Il peut être validé sans réserve, validé avec réserve ou refusé.

Quelles sont les spécificités et obligations de la Comptabilité d’une association ? Tout comme les entreprises, les associations doivent tenir et enregistrer des comptes. Cependant, les procédures comptables demandées vont dépendre des sources de financements, de la taille et du type d’activité de l’association. Pour connaitre les obligations comptables des associations, ces quelques points sont à prendre en compte.

La comptabilité de trésorerie ou d’engagements d’une association

La gestion comptable d’une association n’est pas similaire à celle d’une entreprise. Selon le type d’association et son envergure, il est possible d’avoir deux types de gestions comptables. Soit l’association tient une comptabilité de trésorerie, soit elle opte pour la comptabilité d’engagements.

La comptabilité de trésorerie est généralement ce que l’on trouve chez les petites associations. Elle permet de suivre en temps réel les mouvements d’encaissement et de décaissement au sein de l’organisation. La comptabilité d’engagements est plus complexe et enregistre différents types de mouvements. Elle permet aux partenaires, bailleurs de fonds, membres cotisants, sociétaires, etc. de savoir comment sont utilisés les dons, les cotisations, les subventions, les prêts, etc.
Comme la gestion comptable au sein d’une entreprise, les documents issus de cette pratique permettent de faire des comparaisons de performance d’un exercice comptable à un autre. Elle permet également de pérenniser les activités de l’association et aide à la prise de décision et aux éventuelles recherches de financements.

La tenue de comptabilité dans une association : obligatoire ou non ?

D’après la loi du 01/07/1901, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire pour les associations. Cependant, elle peut être une nécessité pour garantir la bonne gestion des ressources au sein de l’organisation et afin de rendre des comptes aux différentes membres et partenaires de l’association.

Il revient aux membres de l’association de mentionner dans leurs statuts les règles concernant la nécessité de tenir une comptabilité. La décision peut provenir de l’assemblée générale des membres. Pour le cas des associations d’utilité publique, cette décision peut émaner de l’Administration étatique.

Par contre, la tenue comptable est une obligation si l’association a obtenu un agrément provenant d’un service d’Administration de l’État. Ce qui lui permet d’exercer des activités lucratives et génératrices de revenus. Cet agrément lui donne également le droit de mobiliser des subventions et d’engager des salariés permanents ou temporaires.

Quelles associations doivent suivre le Plan Comptable ?

En France, certains types d’associations doivent adopter et respecter les indications du Plan Comptable dans l’établissement de leurs documents de comptabilité (règlement n°2018-06 du 05/12/2018, applicable depuis 01/01/2020 et abrogeant le règlement n°99-01 du 16/02/1999). Selon les dispositions retenues dans ce règlement, les associations qui perçoivent des dons et des aides publiques de plus de 153 000 € sont soumises à ce Plan Comptable. Il en est de même pour les associations qui effectuent des activités lucratives, dont le chiffre d’affaires dépasse les 1 550 000 euros par an, et qui emploient plus de 50 salariés.

D’autres associations doivent également suivre et respecter le Plan Comptable adopté depuis 2020 comme celles qui gèrent des financements supérieurs à 75 000 €, provenant des collectivités territoriales. C’est aussi le cas des organismes d’utilité publique et des associations paritaires agréées, des associations qui gèrent des établissements de santé et œuvrant dans le social, des organismes d’intérêt général, etc.

Les associations qui doivent se soumettre au Plan Comptable sont dans l’obligation de rédiger un plan des comptes respectueux du Plan Comptable. Elles doivent aussi enregistrer et classer les pièces comptables justifiant les dépenses ainsi que les recettes. Les factures reçues et émises doivent être établies en bonne et due forme, et il est exigé que l’association tienne un livre journal.

La comptabilité des petites associations

En se référant au règlement n°2018-06 émanant de l’Autorité des normes de comptabilité, il n’est pas nécessaire de tenir un livre journal et de rédiger un plan des comptes pour les organismes dits « petites associations ».

La comptabilité de ces petites associations se limite à l’enregistrement des entrées et des sorties (ou des dépenses et des recettes) dans un simple cahier. Il est toutefois, obligatoire que ce cahier soit dépourvu de ratures et bien présenté. Aucune surcharge d’informations ne doit être perçue, chaque membre de l’association doit pouvoir comprendre son contenu. Les comptes doivent également être vérifiables à tout moment par principe de transparence. Il est du rôle du dirigeant de l’association de faire le suivi et le contrôle du cahier des comptes périodiquement.

Les entreprises employant plus de 50 salariés doivent leur verser une participation aux résultats. On parle plus exactement de Réserve de participation. Son montant est déterminé à chaque exercice, une fois les comptes arrêtés. Le dispositif est soumis à un accord entre les partenaires de l’entreprise. De plus, les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales.

Montant de la participation des salariés

Le montant est obtenu en appliquant la formule suivante : [Bénéfice net - (5 Capitaux Propres du bilan de clôture /100)] x (Salaire/Valeur Ajoutée) x (1/2). Le Bénéfice Net est égal à la somme du Bénéfice Fiscal et de la provision pour investissements, à laquelle on retranche l’Impôt correspondant.  Les capitaux propres sont composés de la fraction appelée du capital social, des réserves, du report à nouveau, des provisions soumises à imposition ainsi que des provisions spéciales dont la constitution s’est faite en franchise d’impôt. Les salaires sont portés à leur montant brut et incluent la valeur des avantages en nature. La valeur ajoutée est égale à la somme des frais de personnels, des impôts et taxes hormis la TVA, des frais financiers intégrant les dotations ainsi que les pertes de changes, des dotations aux amortissements et aux provisions en Charges d'exploitation et du résultat courant avant soustraction de l’Impôt sur les Sociétés.

Règles de comptabilisation

Deux étapes sont à respecter. Une première écriture est passée à la clôture de l’exercice, car c’est à ce moment que nait le droit des salariés à la participation aux résultats. On débite alors «691 - Participation des salariés aux résultats » et on crédite « 428 - Personnel - Charges à payer et produits à recevoir ». Le compte 691 est inscrit en charge du Compte de Résultat tandis que le compte 428 se trouve au Passif du Bilan. Une fois que le montant de la participation est approuvé par l’Assemblée Générale durant l’exercice suivant, on débite 428 et on crédite « 424 - Participation des salariés aux résultats ». Le compte 428 est donc soldé.

Affectation de la participation au résultat

L’entreprise et ses salariés concluent un accord de participation qui régit l’utilisation des fonds provenant de la participation au résultat. Il existe 3 options : les salariés se voient attribuer des actions, les salariés reçoivent un droit de créances qui engendrent des intérêts, le montant est versé dans des organismes de placement. À chaque option correspond un enregistrement comptable précis. Si l’attribution d’actions avec augmentation de capital est retenue, on débite 424 et on crédite à la fois « 101 – Capital » et « 1041 – Primes d’émission ».   Une attribution d’actions antérieurement rachetées donne lieu à un débit de 424 en contrepartie d’un crédit de « 502 – Actions propres » et de «512 – Banque ». Si l’option de la reconnaissance d’un droit de créance est retenue, on débite 424 et on crédite « 1662 – Fonds de participation ». Enfin, le versement de la participation à un organisme de placement engendre le débit de 424 et le crédit d’un compte de trésorerie (par exemple : « 512 – Banque »).

On porte à l’Annexe les justifications ainsi que les compléments des informations figurant dans le Compte de Résultat et le Bilan.

L’objet de l’Annexe

L’Annexe regroupe plusieurs états et tableaux qui permettent de comprendre les données chiffrées présentées dans le Compte de Résultat et le Bilan. Par la même occasion, cet ensemble de documents justifie les informations figurant dans ces deux Comptes Annuels. Parmi les tableaux composant l’annexe, on trouve le Tableau des immobilisations, le Tableau des amortissements, le Tableau des provisions et l’État des échéances des créances et des dettes.

Quelques tableaux

Le Tableau des immobilisations présente les Immobilisations Incorporelles, les Immobilisations Corporelles et les Immobilisation Financières de l’exercice. Pour chacune des catégories, le tableau renseigne sur leur Valeur brute à l’ouverture de l’exercice, les Augmentations (nouveaux investissements), les Diminutions (opérations de désinvestissements) ainsi que la Valeur brute à la clôture de l’exercice. Le Tableau des amortissements est également structuré en Immobilisations incorporelles, Immobilisations corporelles et Immobilisations financières. Pour chaque type d’immobilisation, on a la valeur des amortissements cumulés au début de l’exercice, la valeur des augmentations en dotations de l’exercice, la valeur des diminutions d’amortissements de l’exercice et la valeur brute à la clôture de l’exercice. Enfin, le Tableau des provisions est un suivi de l’évolution de la valeur des provisions réglementées, de celle des provisions pour risques et charges et celle des provisions pour dépréciations en affichant par catégorie les provisions au début de l’exercice, les augmentations des dotations de l’exercice, les diminutions des reprises de l’exercice et les provisions à la fin de l’exercice.

L’annexe dans le système développé

Outre les tableaux cités précédemment, l’annexe du système développé contient le tableau des Soldes intermédiaires de gestion (SIG), la Capacité d’Autofinancement (CAF), le Tableau des Emplois et des Ressources également appelé Tableau de Financement et enfin, la Répartition fonctionnelle des charges d’exploitation. Cette dernière donne une nouvelle classification des charges basée cette fois-ci sur les fonctions et non plus sur la nature.

Tout comme le bilan, le Compte de résultat peut être présenté selon 3 systèmes, à savoir, abrégé, de bas et développé. Les critères obligatoires pour pouvoir adopter le système abrégé sont les mêmes que ceux du bilan.

Le canevas

Quel que soit le système adopté, le tableau du Compte de résultat présente les mêmes rubriques principales aussi bien au niveau des colonnes que des lignes. Il est composé de deux grandes parties (Charges hors taxes et Produits hors taxes), chacune divisée en 3 colonnes (libellé des comptes de Charges et de Produits, Exercice N, Exercice N-1). Dans la partie Charges (hors taxes), les principales rubriques sont les Charges d'exploitation, les Charges financières, le total de ces deux charges, les Charges exceptionnelles, les Impôts sur les bénéfices, le Total des charges, Solde créditeur (bénéfice), Total Général. Du côté Produits (hors taxes), on inscrit les Produits d'exploitation, les Produits financiers y compris les reprises sur provisions et amortissements, le Total des deux précédents produits, les Produits exceptionnels, le Total des produits, le Solde débiteur (perte) et le Total Général.

Présentation du Compte de résultat dans le système abrégé

Le système privilégie les détails concernant les charges d’exploitation et les produits d’exploitation. En Charges d’exploitation, on donne le montant des postes suivants : Achats de marchandises en y intégrant les droits de douanes, Variation de stock de marchandises, Achats d'approvisionnements, Variation de stocks d’approvisionnements, Autres charges externes y compris les redevances de crédit-bail mobilier et immobilier, Impôts, taxes et versements assimilés, Rémunérations du personnel, Charges sociales, Dotations aux amortissements, Dotations aux provisions et Autres charges. En Produits d’exploitation, on renseigne le montant des comptes suivants : Ventes de marchandises, Production vendue que ce soit des biens ou des services, Production stockée, Production immobilisée, Subventions d’exploitation et Autres Produits.

Les rubriques des Charges du Compte de résultats dans le système de base

Le document est beaucoup plus détaillé. On ajoute à la liste des charges les Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun ainsi que la Participation des salariés aux résultats. Par ailleurs, les nouvelles subdivisions suivantes sont intégrées :⇒Dotations aux amortissements et aux provisions (Charges d'exploitation) :